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Compil retranscriptions da

? ?? L ? admin occuperait une place bien partic Dans le syst constit En F c ? est depuis les années que l ? admin est dé ?nie en fonction de la place que la Constitution lui attribue Dans un article très célèbre Les bases constitutionnelles du droit administratif ? le doyen G Vedel en ? a le premier dé ?ni l ? admin en partant du principe de la séparation des pouvoirs Pour rappel la théorie de la séparation des pouvoirs dirigée contre les monarchies absolues et la concentration des pouvoirs au sein d ? une même personne est apparue en Europe aux ème et ème siècle cette technique constitutionnelle est destinée à éviter le despotisme à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple C ? est donc une théorie libérale mais pas forcément démocratique les pouvoirs pouvant être séparés au pro ?t de quelques privilégiés Après T Hobbes et J Locke Montesquieu distingue fonctions décrites par leur objet - Le pouvoir de faire les lois - Le pouvoir de les exécuter - Le pouvoir de juger les di ?érends au pouvoir juridictionnel Ces trois fonctions doivent être séparées a ?n d ? assurer la liberté car selon une formule devenue célèbre pour qu ? on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ? Selon les philosophes des Lumières il revient au législatif de faire la loi à l ? exécutif de l ? appliquer au judiciaire ou juridictionnel de veiller à ce que leur application soit régulière Voire il peut combler les lacunes du droit écrit selon le mot de Portalis dans son discours préliminaire au Code civil On retrouve ce principe à l ? art de la DDHC de toute société dans laquelle la garantie des droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n ? a point de constitution ? Cette théorie n ? implique par une séparation étanche entre les organes et les fonctions qui conduirait à ce que chaque fonction soit attribuée à un seul organe Mais un même organe ne doit toutefois pas ma? triser toutes les fonctions système de poids et contrepoids ou d ? enchainement mutuel des forces a ?n d ? empêcher l ? omnipotence Certes il ne peut y avoir de séparation parfaite aucun régime politique n ? a entièrement respecté la séparation des pouvoirs et la pratique en a fait appara? tre les limites de cette théorie En France cette séparation s ? est colorée d ? une dé ?ance à l ? égard de l ? exécutif Ceci explique sous les IIIème et IVème Républiques son a ?aiblissement qui se traduit par une toute puissance des assemblées parlementaires En réaction la Constitution de a renforcé l ? Exécutif Le rôle du Parlement s ? est ainsi transformé Il décide moins qu ? il ne contrôle et le pouvoir exécutif peut édicter des règles de portée générale De