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MAEVA METAYER Montrez que la politique de la concurrence est source de débats.

MAEVA METAYER Montrez que la politique de la concurrence est source de débats. DOCUMENT Comment imaginer une libre circulation équitable des biens, si certains États subventionnent leurs entreprises, tandis que d’autres ne le font pas ? Une réglementation très stricte de ces aides s’est donc révélée nécessaire. Les articles 87 et 88 du traité de Rome posent donc le principe général de l’interdiction des aides d’État, lorsqu’elles risquent de fausser la concurrence. Sont concernées les subventions, mais aussi les exonérations fiscales ou les garanties de prêt. Cette règle subit elle aussi des dérogations, certaines mesures, bien que constituant des aides, peuvent être autorisées par la Commission européenne, notamment lorsqu’il s’agit d’aider un secteur ou une région en difficulté, de favoriser la recherche-développement, d’actions en faveur des PME ou à la protection de l’environnement. Depuis le traité de Maastricht (1992), une dérogation est prévue pour les aides touchant à la culture et à la préservation du patrimoine. Un État souhaitant accorder ce type d’aide doit préalablement obtenir l’accord de la Commission. Un autre domaine lié aux interventions d’État est celui des monopoles octroyés à des entreprises notamment dans le cadre des missions de service public. Il est régi par l’article 90-1 et 2 du traité de Rome. Ce point pose problème dans le cadre du maintien du service public, notamment dans sa conception française. On a ainsi assisté depuis les années 1990 à la libéralisation d’un certain nombre de secteurs qui relevaient dans la plupart des États membres d’un monopole. Il s’agit notamment du secteur aérien […] et du transport ferroviaire […]. Dans le domaine des télécommunications, la libéralisation a également été largement mise en œuvre, tout comme dans celui de l’électricité […]. La question est maintenant posée de la compatibilité du droit européen en matière de concurrence et du respect des missions de service public. Le traité de Lisbonne prévoit que la loi européenne respecte la compétence qu’ont les États membres, dans le respect des traités, « de fournir, de faire exécuter et de financer ces services ». Dans le domaine des services publics comme dans celui de la compétitivité industrielle de l’Union européenne, la politique de la concurrence se trouve au cœur des grands débats européens. Source : www.vie-publique.fr. La politique de concurrence à pour but de faire respectez un protocole qui à pour caractéristique de laisser s’agrandir une entreprise par des mérites propres ( ex : produits de qualités, meilleur relation client) , et d’empécher l’utilisation de moyens injustifiables ( ex : cartel, alliance ). Cette politique de concurrence est source de nombreux débats qui nous relèverons par la suite. Pourquoi la politique de la concurrence est-elle source de débats ? Apparamment la politique de la concurrence paraît relever de l’évidence : comment ne pas sanctionnert des entreprises qui cherchent à grossir et occuper une situation de monopole afin d’ entraver la liberté d’entrée sur le marché des concurrents. De même quand des entreprises s’entendent sur les pris ou sur les quantités au détriment des consommateurs , des sanctions sont nécessaires Pourtant depuis quelques années des voix se font entendre qui contestent la politique de la concurrence menée par les autorités : D’abord au niveau des services publics : L’Etat à sa part de responsabilité quand il accorde despositions de monopole à certains acteurs(texte : Un autre domaine lié aux interventions d’État est celui des monopoles octroyés à des entreprises notamment dans le cadre des missions de service public.) En effet, depuis les année 1990 la libéralisation de certains services tel que télécommunications, énergie, transports, services postaux est largement débattu. il pose probleme ( texte : Ce point pose problème dans le cadre du maintien du service public, notamment dans sa conception française. ) C’est un débat entre la politique de la concurrence et le service public. Un service public, vise à apporter au citoyens tous les services abordable pour tous quels que soient les revenus des individus, leur situation géographique, etc. Ces services en position de monopoles peuvent augmenter les prix aux détriments des consommateurs et des PME.Les autoorités européennes incitent donc les Etats nationaux à recréer de la concurrence De plus la politique de concurrence ne fait pas débat que sur la question des services publics, elle peut aussi rentrér en conflit avec la politique industrielle La politique industrielle a pour but de faire evoluer son pays dans le domaine industriel et de développer des grandes entreprises à l’echelle nationale voir internationale. Pour cela, les Etats accordent des aides aux entreprises ( voir texte : , bien que constituant des aides, peuvent être autorisées par la Commission européenne, notamment lorsqu’il s’agit d’aider un secteur ou une région en difficulté, de favoriser la recherche-développement, d’actions en faveur des PME ou à la protection de l’environnement. ) Le traité de Rome à l’avantage de la politique de concurrence instaure des articles ( voir texte : Les articles 87 et 88 du traité de Rome posent donc le principe général de l’interdiction des aides d’État ) La politique de concurrence peut donc paraître trop restrictive à l’égard du développement industriel du pays. Elle empêcherait donc les entreprises européennes de grossir , d’innover, donc de résister à la concurrence des géants japonais américains ou chinois. Aide : https://www.kartable.fr/terminale-es/ses/specialite-economie-approfondie/chapitres- 82/quel-est-le-role-de-la-politique-de-la-concurrence/cours/quel-est-le-role-de-la-politique- de-la-concurrence-6/10977 uploads/Politique/ montrez-que-la-politique-de-la-concurrence-est-source-de-debats.pdf