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Constitution de la republique islamique de mauritanie

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE avec les projets d ? amendements soumis au référendum du juin ? ? ? ? PREAMBULE Con ?ant dans la toute puissance d ? Allah le peuple ? ? ? ? ? mauritanien proclame sa volonté de garantir l ? intégrité de son territoire son indépendance et son unité nationale et d ? assumer sa libre évolution politique économique et sociale Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation il proclame en outre solennellement son attachement à l ? Islam et aux principes de la démocratie tels qu ? ils ont été dé ?nis par la Déclaration Universelle des Droits de l ? Homme du décembre et par la Charte Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples du juin ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit Considérant que la liberté l ? égalité et la dignité de l ? Homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit soucieux de créer les conditions durables d ? une évolution sociale harmonieuse respectueuse des préceptes de l ? Islam seule source de droit et ouverte aux exigences du monde moderne le peuple mauritanien proclame en particulier la garantie intangible des droits et principes suivants ? le droit à l ? égalité ? les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine ? le droit de propriété ? les libertés politiques et les libertés syndicales ? les droits économiques et sociaux ? les droits attachés à la famille cellule de base de la société islamique Conscient de la nécessité de resserrer les liens avec les peuples frères le peuple mauritanien peuple musulman arabe et africain proclame qu ? il ?uvrera à la réalisation de l ? unité du Grand Maghreb de la Nation Arabe et de l ? Afrique et à la consolidation de la paix dans le monde TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Article premier La Mauritanie est une République Islamique indivisible démocratique et sociale La République assure à tous les citoyens sans distinction d ? origine de race de sexe ou de condition sociale l ? égalité devant la loi Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi Article Le peuple est la source de tout pouvoir La souveraineté nationale appartient au peuple qui l ? exerce par ses représentants élus et par la voie de référendum Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s ? en attribuer l ? exercice Aucun abandon partiel ou total de souveraineté ne peut être décidé sans le consentement du peuple Article Le su ?rage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi Il est toujours universel égal et secret CSont électeurs tous les citoyens de la République majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques Article La loi est l ? expression suprême de la volonté du peuple Tous sont tenus de s ?