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Controle parlementaire de l x27 action gouvernementale au benin

Le contrôle parlementaire de l ? action gouvernementale en République du Bénin Une lecture sociologique Francis Akindès et Victor Topanou Démocratie gouvernance et droits de l ? homme Document du programme no octobre Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social CCe Document du programme de l ? Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social UNRISD a été produit avec le soutien du budget général de l ? Institut L ? UNRISD remercie ses principaux donateurs ??le Danemark la Finlande le Mexique la Norvège le Royaume-Uni la Suède et la Suisse ??du soutien qu ? ils apportent à ses activités Copyright ? UNRISD De courts extraits de cette publication pourront être reproduits sans altération et sans autorisation sous condition que leur source soit mentionnée Toute demande d ? autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée à l ? UNRISD Palais des Nations Genève Suisse Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part de l ? UNRISD aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites La responsabilité des opinions exprimées est celle de l ? auteur et leur publication ne re ète pas nécessairement le point de vue de l ? UNRISD ISSN ?? CTable des matières Abreviations ii Remerciements ii Summary Résumé Resumen iii Summary iii Résumé iv Resumen v Introduction Objectifs et méthodologie de l ? étude Cadre théorique d ? analyse Chapitre ??Caractérisation de la dynamique sociopolitique et économique au Bénin Brève incursion dans la vie sociopolitique post-coloniale Economie politique du ??Renouveau démocratique ? L ? esprit du régime politique dans la Constitution béninoise Conclusion partielle Chapitre ??Entre normes et réalités Le contrôle de l ? action gouvernementale Cadres et dispositions parlementaires de contrôle de l ? action gouvernementale L ? Assemblée nationale comme champ social Conclusion partielle Chapitre ??De l ? élaboration au vote du budget Des expériences d ? interactions Gouvernement-Parlement La loi des ?nances et la procédure de son élaboration D ? une législature à une autre Expériences parlementaires de contrôle de la loi des ?nances en situation de crise Conclusion générale Bibliographie Documents du programme de l ? UNRISD Démocratie gouvernance et droits de l ? homme CAbreviations BCEAO CGTB CSA Bénin CSTB FCFA FMI GMR HCR MADEP MEHU NGR PAS PCB PCD PIB PIP PRD PRPB PSD RB SONACOP SYNTRASONACOP UNRISD UPPAD Banque centrale des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest Centrale générale des travailleurs du Bénin Centrale des syndicats autonomes du Bénin Centrale des syndicats des travailleurs du Bénin franc communauté ?nancière africaine Fonds monétaire international Gouvernement militaire révolutionnaire Haut conseil de la République Mouvement africain pour la démocratie et le progrès Ministère de l ? environnement de l ? habitat et de l ? urbanisme Nouvelle génération de la République Programme d ? ajustement structurel Parti communiste du Bénin