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Revue française de science politique Entre production et institutionnalisation

Revue française de science politique Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de la Politique agricole commune Madame Ève Fouilleux Citer ce document / Cite this document : Fouilleux Ève. Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de la Politique agricole commune. In: Revue française de science politique, 50ᵉ année, n°2, 2000. pp. 277-306; doi : 10.3406/rfsp.2000.395468 http://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_2000_num_50_2_395468 Document généré le 31/05/2016 Résumé La grille d'analyse proposée dans cet article apour objectif de comprendre l'articulation entre les phénomènes de production et d'institutionnalisation des idées. Elle associe une approche institutionnaliste des instruments de politique publique au concept de forum, opérationnalisé à travers la sociologie de la traduction et la notion d'échange politique. La partie empirique étudie les processus qui ont mené à la réforme de la Politique agricole commune de 1992. Elle analyse la production par l'OCDE de nouveaux critères de bonne politique agricole domes- tique dans les années 1980 à partir d'idées issues du forum scientifique des économistes, puis leur introduction par la Commission dans la négociation inter gouvernementale européenne. Le rôle d'encadrement de la production des idées par les instruments de politique publique est ensuite souligné à travers l'évolution des débats scientifique et professionnel comme consé-quence du changement de 1992. Abstract Between production and institutionalization of ideas. reforming the [eu's] common agricultural policy The purpose of the analysis framework suggested in this article is to understand the mechanisms at work in the production and the institutionalization of ideas. It associates the institutionalist approach to public policy instruments and the concept of a forum, operationalized through sociology of translation and the concept of political exchange. The empirical part studies the processes that led to the 1992 reform of the CAP. It analyses the production by OECD of new criteria of good domestic agricultural policy in the 1980s, based on ideas discussed in the eco-nomists' scientific forum, and then their introduction by the Commission in the European inter-governmental negotiation. The framing role performed by public policy instruments vis-à-vis the production of ideas is then underlined by reviewing the changing scholarly and professional debates, as a consequence of the 1992 reform. ENTRE PRODUCTION ET INSTITUTIONNALISATION DES ID ES LA FORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EVE FOUILLEUX De nombreux travaux mettent accent sur le rôle des idées des représentations des valeurs dans les politiques publiques Néanmoins la plupart les abordent comme des données priori non comme objet central de la recherche Les idées sont considérées soit comme des inputs du processus décisionnel celles-ci fa onnant finalement les politiques produites soit comme des sous-produits du pro cessus de décision les politiques constituant des sources information et de sens pour le grand public Mais la question des modalités de la production des idées et de leur émergence dans le débat comme recettes action publique est jamais directe ment posée est ce point aveugle de articulation entre la production des idées leur prise en compte comme alternatives envisageables et leur institutionnalisation sous la forme instruments de politique publique que nous proposons explorer dans cet article POUR UNE APPROCHE FORMALIS DU LE DES ID ES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES LES ID ES COMME VARIABLES EXPLICATIVES DU CHANGEMENT INSTITUTIONNEL En tant ensemble instruments organisant des transactions entre les acteurs en occurrence entre les pouvoirs publics et les agriculteurs une politique publique est un ensemble de règles du jeu Si on assimile les règles du jeu des institutions une politique publique est donc également un ensemble institutions Quoique fortement imbriquées et dépendantes les unes des autres toutes les ins titutions une politique ne peuvent être étudiées en même temps Nous distinguerons Cf les différentes contributions de ouvrage de Faure Pollet Warin La cons truction du sens dans les politiques publiques Débats autour de la notion de referentiel Paris Harmattan 1995 Dans la littérature néo-institutionnaliste anglo-saxonne cf Hall éd.) The Political Power of Economie Ideas Keynesianism across Nations Princeton Princeton University Press 1989 et Policy Paradigms Social Learning and the State The case of Eco nomic Policymaking in Britain Comparative Politics 25 3) 1993 275-296 Cf égale ment Sabatier Jenkins-Smith Policy Change and Learning An Advocacy Coalition Approach Boulder Westview Press 1993 Cf Pierson When Effect Becomes Cause Policy Feedback and Political Change World politics 45 1993 595-628 Cf North Institutions Institutional Change and Economic Performance Cam bridge Cambridge University Press 1990 ainsi que Institutions Journal of Economic Perspectives 1) 1991 97-112 277 Revue fran aise de science politique vol 50 avril 2000 277-305 2000 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques Eve Fouilleux donc les institutions endogènes analyse en occurrence les instruments de la PAC) dont il agira expliquer les variations des institutions exogènes qui assurent le cadre général de interaction Les attributions et compétences des différents acteurs du système politique européen et les règles du processus décisionnel de la PAC par exemple stables pendant la période étudiée peuvent être considérées comme exo gènes analyse consistera expliquer le changement des institutions endogènes de la PAC partir de la variable des idées est-à-dire comme un changement idées ins titutionnalisées dont il agira de retracer le processus progressif émergence de sélection et institutionnalisation approche dominante analyse des politiques agricoles est celle de économie politique qui considère les intérêts comme variable explicative principale de inertie ou du changement institutionnel Sans renier apport de ces travaux nous adopterons dans ce papier une perspective volon tairement différente en nous intéressant exclusivement aux articulations et interac tions existant entre idées et institutions Notons par ailleurs il agisse des idées des intérêts ou des insti tutions ces variables ont de pertinence réelle nos yeux travers leur intério risation leur revendication plus ou moins explicite par différents acteurs Centrer analyse sur ces acteurs nous permettra éviter le piège fonctionnaliste et le manque applicabilité empirique qui peuvent découler de utilisation du schéma des trois variables en Les idées seront donc entendues comme désignant un ensemble de représentations de grilles analyse et de schémas entendements divers qui font sens travers leur incarnation dans des communautés acteurs spéci fiques les intérêts seront ainsi pris en compte travers les représentations que en font les acteurs concernés) LES ENJEUX POLITIQUES DE LA PRODUCTION DES IDEES Des forums et des idées Plusieurs auteurs ont utilisé ou repris la notion de forum dans leurs travaux Ils leur donnent des définitions plus ou moins proches plus ou moins précises les assi milant soit des réseaux ou des communautés soit des organisations particulières soit des lieux ou des regroupements acteurs spécifiques En partant des travaux de Bruno Jobert2 nous définirons les forums comme des scènes plus ou moins institu tionnalisées régies par des règles et des dynamiques spécifiques au sein desquels des acteurs ont des débats touchant de près ou de loin la politique publique que on étudie Chaque forum est producteur de représentations idées sur la politique qui peuvent être interprétées par référence identité aux intérêts des acteurs qui Cf. par exemple Guyomard Mahe Munk Roe agriculture au GATT et la réforme de la PAC éclairage de économie politique et de économie publique conomie rurale 220-221 1994 175-180 Cette approche est assez décevante dans expli cation de la réforme de la PAC de 1992 par rapport aux précédentes basées sur des systèmes de contingentement de offre Si comme ces dernières elle conservé identique les effets redistributifs budgétaire et financiers de la politique elle néanmoins fondamentalement bou leversé la philosophie de ses instruments Jobert Le tournant néolibéral en Europe Paris Harmattan 1994 Cf également du même auteur Représentations sociales controverses et débats dans la conduite des poli tiques publiques Revue fran aise de science politique 42 2) avril 1992 219-234 La réforme de la Politique agricole commune habitent et aux rapports de force qui les opposent ainsi que plus fondamentalement au type de règles du jeu qui le régissent institutions formelles et informelles Les forums permettent de rendre intelligibles hétérogénéité des idées existantes autour une politique publique et la pluralité des systèmes de représentation et action dans lesquelles ces idées inscrivent Les critères acceptabilité et de cohé rence du discours ne sont pas les mêmes un forum autre les controverses évoluant ni parallèlement ni au même rythme les dissonances peuvent être fortes entre eux Leurs règles du jeu respectives étant spécifiques les idées produites et manipu lées sur un ou autre propos une même politique peuvent être de nature très dif férente voire complètement antagonistes Comme nous le verrons dans la suite en permettant éclairer les différentes provenances possibles des idées institutionnali sées utilisation de outil forum dans une perspective dynamique permet égale ment de rendre intelligibles certains paradoxes ou aberrations inhérents une politique ou son referentiel Pour cela nous distinguons deux grandes catégories de forums ceux assurant une activité de production idées sur les politiques une part forums scientifique professionnel de la rhétorique politique) et le forum des communautés de politique publique autre part lieu de réutilisation institutionnalisation des idées travers leur transformation en instruments de politique publique Sur la base de cette distinc tion nous supposons il existe une circulation idées des forums de production idées vers le forum des uploads/Politique/ fouilleux-2000-entre-production-et-institutionnalisation.pdf