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Cours de droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Ma? tre de Conférences à l ? Université de Metz PREMIERE PARTIE DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE I L ? ETAT CHAPITRE L ? ORGANISATION DU POUVOIR Section ?? L ? organisation horizontale du pouvoir les régimes politiques ? Le critère de classi ?cation la théorie de la séparation des pouvoirs A ?? Les origines de la théorie a ?? Les origines historiques b ?? Origine idéologique b ?? Formulation a ?? Le principe b ?? L ? assouplissement du principe c L ? évolution du principe ? - La classi ?cation des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs a ?? La confusion absolue b ?? La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs a - La séparation souple le régime parlementaire b - La séparation rigide le régime président iel Section L ? organisation verticale du pouvoir les formes d ? Etat ? - L'Etat unitaire A - Le modèle idéal a - Unité du territoire b - Unité de la population c - Unité de l ? organisation politique B - Les aménagements a - La déconcentration b - La décentralisation ? - L'Etat composé A - La fédération ou Etat fédéral a - Les principes du fédéralisme b - Le phénomène fédéral B - La confédération a - Les critères de la confédération b - Le phénomène confédéral CHAPITRE LE POUVOIR DE L ? ORGANISATION CSection L ? expression du pouvoir la Souveraineté ? - La souveraineté de l'Etat A ?? Notion a ?? Historique b ?? Technique B ?? Implications a ?? La souveraineté interne b ?? La souveraineté externe ? La souveraineté dans l'Etat A - La souveraineté théocratique a - La théorie du droit divin surnaturel b - La théorie du droit divin providentiel B - La souveraineté démocratique a - La souveraineté populaire b - La souveraineté nationale Section L ? origine du pouvoir l ? élection ? - Les modes de su ?rage A - Les titulaires du droit de su ?rage a - L ? universalité du su ?rage b - L ? égalité du su ?rage B ?? L ? Exercice du droit de su ?rage a - Su ?rage direct et indirect b ?? Liberté et sincérité du vote ? Les modes de scrutin A ?? Le scrutin majoritaire a ?? Techniques b ?? Conséquences b ?? La représentation proportionnelle a - Techniques b - Conséquences b - les scrutins mixtes a ?? La loi sur les apparentements b ?? Le scrutin municipal TITRE II LA CONSTITUTION CHAPITRE LA NOTION DE CONSTITUTION Section - La notion matérielle l ? objet constitutionnel ? - Le statut du pouvoir ou la constitution politique A - Le fondement de la légitimité du pouvoir a La Constitution expression du Souverain b La Constitution instrument de la limitation du pouvoir B L ? organisation et le fonctionnement du pouvoir a La dévolution du pouvoir b L ? exercice du pouvoir ? - Le statut