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Nations Unies S/RES/2556 (2020) Conseil de sécurité Distr. générale 18 décembre

Nations Unies S/RES/2556 (2020) Conseil de sécurité Distr. générale 18 décembre 2020 20-17440 (F) *2017440* Résolution 2556 (2020) Adoptée par le Conseil de sécurité le 18 décembre 2020 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2528 (2020), 2502 (2019), 2478 (2019), 2463 (2019), 2424 (2018), 2409 (2018) et 2389 (2017), ainsi que ses résolutions précédentes sur le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le régime de sanctions institué par les résolutions 1493 (2003) et 1807 (2008), Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés, Rappelant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, Notant que la République démocratique du Congo reste en proie à des cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés étrangers et nationaux, qui exacerbent une crise profondément préoccupante en matière de sécurité, de situation humanitaire et de droits de la personne, ainsi qu’à la violence intercommunautaire et à la violence des milices dans certaines régions du pays, Prenant acte des efforts que le Gouvernement et le peuple de la République démocratique du Congo déploient en faveur de la réalisation de la paix et du développement national, constatant l’action que mènent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la MONUSCO pour lutter contre la menace que représentent les groupes armés dans le pays, encourageant le Secrétaire général, son envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, l’Union africaine ainsi S/RES/2556 (2020) 20-17440 2/21 que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et les États signataires de l’Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à poursuivre l’action menée pour restaurer la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à entretenir une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, Conscient de l’importance du recours aux mesures de renforcement de la confiance, à la facilitation, à la médiation, aux bons offices et au dialogue local pour parvenir à la paix et à la sécurité en République démocratique du Congo, et de la nécessité pour la MONUSCO, s’il y a lieu et lorsqu’elle le peut, de continuer à étudier la façon dont elle peut s’appuyer sur ces outils pour améliorer ses capacités en matière de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation, et pour mener à bien les activités prescrites par son mandat, notamment s’agissant de la protection des civils, Réaffirmant que les femmes et les jeunes jouent un rôle important dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix, soulignant qu’il importe d’assurer leur participation pleine, effective et véritable à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo, Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire, quelque 25,6 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, exprimant sa vive inquiétude au sujet de l’augmentation du nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui était de 5,2 millions selon les dernières estimations, des 529 000 réfugiés vivant dans le pays et des plus de 934 000 réfugiés ayant fui le pays pour d’autres pays d’Afrique en raison de la poursuite des hostilités, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables pour les réfugiés et les déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, saluant l’action des organismes humanitaires des Nations Unies, des partenaires et des donateurs, qui s’efforcent d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population, et engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement et à répondre aux appels humanitaires lancés par l’Organisation des Nations Unies en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent de tous les fonds nécessaires et puissent répondre d’urgence aux besoins humanitaires du pays et notamment aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et de violences fondées sur le genre et d’autres groupes vulnérables de la population, Rappelant les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, Rappelant sa résolution 2532 (2020), par laquelle il a exigé la cessation générale et immédiate des hostilités dans toutes les situations dont il était saisi et demandé à toutes les parties à des conflits armés de prendre part immédiatement à une pause humanitaire durable pendant au moins 90 jours consécutifs, de façon à permettre l’acheminement sûr, sans entrave et durable de l’aide humanitaire, dans le respect des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, S/RES/2556 (2020) 3/21 20-17440 Félicitant la MONUSCO des mesures de prévention prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et rappelant qu’il a prié le Secrétaire général de donner pour instruction aux opérations de maintien de la paix de fournir, dans le respect de leurs mandats et compte tenu de leurs capacités, un appui aux autorités du pays hôte dans les efforts qu’elles déploient pour contenir la pandémie, en particulier pour faciliter l’accès humanitaire, y compris aux personnes déplacées et aux camps de réfugiés, et permettre les évacuations médicales, et prié le Secrétaire général et les États Membres de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sûreté, la sécurité et la santé de tous les membres de personnel des Nations Unies participant aux opérations de paix des Nations Unies, tout en assurant la continuité des opérations, ainsi que toutes autres mesures pour former le personnel de maintien de la paix aux questions liées à la prévention de la propagation de la COVID-19, Rappelant toutes ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, sur les jeunes, la paix et la sécurité, sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur la protection des civils en période de conflit armé, se félicitant des efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo à cet égard, saluant les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour appliquer la résolution 1325 (2000), rappelant les conclusions sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 10 décembre 2020 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, se déclarant gravement préoccupé par le grand nombre de violations perpétrées contre les enfants, en particulier les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre commises par les forces de sécurité, et demandant à tous les acteurs de contribuer à la réhabilitation et à la réintégration des enfants auparavant associés à des forces et groupes armés, Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de la personne, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la question du genre, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre, et soulignant leur importance, Conscient des effets néfastes que les changements climatiques, les changements écologiques, les catastrophes naturelles et le manque d’accès à l’énergie, entre autres facteurs, ont sur la stabilité de la République démocratique du Congo, notamment la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations, les incendies de forêt, les précipitations irrégulières et l’insécurité alimentaire, se félicitant du rôle moteur que joue la République démocratique du uploads/Politique/ conseil-de-securite-nations-unies.pdf