Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours inst pol et adm COURS LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DU NIGER DESTINE AUX ELEVES COMMISSAIRES ET OFFICIERS DE POLICE NATIONALE Conçu et préparé par Monsieur SOULEY Alfari Diplômé d ? Université ème Cycle Droit des A ?aires et Fiscali

COURS LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DU NIGER DESTINE AUX ELEVES COMMISSAIRES ET OFFICIERS DE POLICE NATIONALE Conçu et préparé par Monsieur SOULEY Alfari Diplômé d ? Université ème Cycle Droit des A ?aires et Fiscalité Directeur de la Législation au Ministère de L ? Intérieur et de la Décentralisation CINTRODUCTION GENERALE Le concept institution désigne un ensemble ou un complexe de normes règles qui se rapportent à un même thème ou à un même objet et qui présentant une certaine unité et une certaine permanence peuvent être à l ? intérieur d ? une branche du droit positif considérées et étudiées de manière autonome comme une discipline Par exemple on peut parler en ce sens de l ? institution du mariage de l ? institution des procédures collectives Il arrive souvent que cet ensemble soit organisé c ? est - à dire lié à l ? existence d ? un ou plusieurs organes qui en concrétisent l ? unité et la permanence C ? est ainsi qu ? on peut faire état des institutions étatiques des institutions régionales Dans ces conditions les institutions politiques et administratives devraient s ? entendre toujours en sens strict d ? une part des organes chargés d ? exercer le pouvoir politique et ou les activités administratives d ? autre part des normes relatives à cet exercice Mais on observera qu ? il s ? agit là d ? une acception bien étroite et que comprises de cette manière les institutions politiques ou administratives ne se di ?érencieraient guère du droit constitutionnel ou du droit administratif même si l ? accent est mis davantage pour les premières sur les organes du pouvoir ou de l ? administration et pour les seconds sur les mécanismes juridiques On peut se demander pourquoi les expressions institutions politiques et droit constitutionnel ? ou de fois institutions administratives et droit administratif ? sont associés dans les programmes pour désigner la matière étudiée Elles pourraient para? tre faire double emploi au lieu d ? être complémentaire les unes des autres En vérité les institutions politiques et administratives sont prises dans un sens beaucoup plus large qui couvre non seulement les organes et les normes mais aussi la vie même de ces organes et l ? application des normes Les institutions politiques et administratives c ? est à dire les organes chargés d ? exercer l ? autorité politique et ou administrative sont établies dans tout Etat par le pouvoir politique qui est à l ? origine de toutes les institutions C ? est le pouvoir politique qui crée la plus importante de ces institutions que ce pouvoir soit incarné dans les gouvernants de fait ou dans le peuple démocratique Au Niger le pouvoir politique appartient au peuple souverain et est exprimé dans la constitution du août article et L ? enseignement de ce module dans la formation des Commissaires et O ?ciers de Police Nationale présente un intérêt pratique En e ?et la complexité et l ? interdépendance des disciplines