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Lettre ouverte aux deputes de saone et loire eau et assainissement

U M C R UNION DES MAIRES DES COMMUNES RURALES DE SAÔNE- ET-LOIRE Objet LETTRE OUVERTE AUX DÉPUTÉS Eau et Assainissement Le juillet Madame la Députée Monsieur le Député Vous allez ce jour vous prononcer sur la proposition de loi relative à la mise en ?uvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes Ce texte a fait l ? objet de nombreux débats auditions déclarations Tout a été dit ou presque que ce soit lors du débat parlementaire ou sur le terrain Aussi il est inutile de développer à nouveau l ? argumentaire technique sur le sujet Malgré le fait que ce débat technique ait mis en lumière les di ?cultés qu ? occasionnerait l ? obligation de transfert il semble que le Gouvernement et sa majorité parlementaire soient sourds à ces remarques de bon sens Et l ? on voit bien dès lors la dimension politique du vote que vous vous préparez à faire Cette dimension politique s ? exprime très clairement dans le choix qui vous est o ?ert aujourd ? hui ? Soit vous con ?rmez et assumez cette impasse issue de la loi NOTRe qui non seulement nie la diversité des situations géographiques l ? histoire des coopérations intercommunales le cheminement démocratique et stratégique des collectivités territoriales mais aussi aggrave la remise en cause de la décentralisation et la liberté d ? action des communes ? Soit vous faites con ?ance aux élus et à leur capacité à administrer au mieux et en responsabilité leurs compétences Ajoutons qu ? en faisant ce choix vous éviterez la détérioration du climat de con ?ance dont notre pays a besoin entre ses élus locaux et ses élus nationaux Pouvez-vous faire abstraction du fait que toutes les associations de maires et le Sénat dans sa diversité soient favorables au libre-choix du transfert de la compétence à l ? intercommunalité Pouvez-vous ne pas admettre que rien n ? empêche aujourd ? hui et demain les communes et intercommunalités de transférer la compétence s ? ils en voient l ? intérêt pour leurs habitants Pouvez-vous croire sérieusement que les aménagements ? du texte minorité de blocage et report de l ? échéance soient de nature à changer le fond du texte Nous le redisons les maires ruraux ne sont pas hostiles par principe au transfert de la compétence mais ils en dénoncent vigoureusement le caractère obligatoire Ils font de ce point une question de principe car il en va de la gouvernance des Communes et donc de leur existence et de la promesse présidentielle de changer le comportement politique Les maires ruraux compte sur votre capacité à prioriser la diversité des con ?gurations territoriales que vous connaissez et dont vous êtes issus ainsi qu ? à protéger la libre administration des communes Les maires ruraux comptent sur votre capacité à résister à une vision technocratique et dogmatique sans nuance qui caractérise de nombreuses lois et depuis trop longtemps Recevez Madame la Députée Monsieur le Député l ? assurance