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Cours optimise jurislogic 2

Droit constitutionnel ?? La Vème République Séance ?? Le Président de la République Cours optimisé En cours mou ?da Cours optimisé Sommaire Séance ?? Les e ?ets du contrat I Les e ?ets entre les parties A La force obligatoire du contrat La modi ?cation La renégociation a Les conditions b Modalités La prévision contractuelle B L ? e ?et translatif du contrat Le principe le transfert de propriété Le transferts des risques de la chose L ? obligation de délivrer et de conserver la chose objet du contrat II Les e ?ets entre les tiers A Principe le contrat ne crée d ? obligation qu ? entre les parties B Les exceptions l ? opposabilité du contrat aux tiers Simulation a La simulation licite b La simulation illicite Stipulation pour autrui Promesse porte fort III L ? opposabilité du contrat A L ? opposabilité aux tiers B L ? opposabilité par les tiers Séance ?? Le Président de la République La Constitution de la Vème République a été pensée par de Gaulle et Debré en s ? inspirant de la IIIème République c ? est-à- dire un régime parlementaire mais avec un président de la République dont le rôle est important Les partis de la IVe République ont accepté cette Constitution parce qu ? ils étaient persuadés que une fois réglée l ? a ?aire algérienne par de Gaulle on en reviendrait à la situation de la IVe République avec un président assez en retrait et intervenant seulement lors des grandes occasions Cependant de Gaulle a imposé dès le début de son mandat sa vision des institutions et sa pratique du pouvoir En particulier en septembre il annonce la possibilité de l ? autodétermination de l ? Algérie sans même avoir consulté le gouvernement et sans avoir demandé l ? aval des assemblées Ainsi dès le départ il a agi comme un gouvernant et a mis le gouvernement à sa botte Pensant que la fonction présidentielle telle qu ? il la concevait ne survivrait pas à son départ que les présidents qui lui succéderaient n ? auraient pas la légitimité et l ? autorité suf ?sante pour gouverner il a souhaité réviser la Constitution a ?n que le Président de la République soit élu au su ?rage universel direct A ?n de contourner l ? hostilité du Sénat il a soumis ce projet de révision au peuple français avec le succès que l ? on conna? t V séance Fort de cette légitimité électorale et des pouvoirs importants qui leurs sont con ?és par la Constitution les successeurs de de Gaulle ont eu aussi gouverné et n ? ont pas été cantonné à un rôle d ? arbitre sauf en période de cohabitation I Le statut du Président de la République A- Élection au su ?rage universel direct pour un mandat de ans S ? agissant du mode d ? élection du Président de la République Initialement le Président de la République était élu au su ?rage universel indirect