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Constitution togo REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le septembre Promulguée le octobre Révisée par la loi n - du décembre C SOMMAIRE Page Préambule ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? T

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le septembre Promulguée le octobre Révisée par la loi n - du décembre C SOMMAIRE Page Préambule ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE I De l'Etat et de la Souveraineté ? ? ? ? ? TITRE II Des Droits Libertés et Devoirs des Citoyens TITRE III Du Pouvoir Législatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE IV Du Pouvoir Exécutif ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE V Des Rapports entre le Gouvernement et le Parlement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE VI De la Cour Constitutionnelle ? ? ? ? ? TITRE VII De la Cour des Comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE VIIIDu Pouvoir Judiciaire ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE IX De la Haute Autorité de l'Audio-Visuel et de la Communication ? ? ? ? ? ? ? TITRE X Du Conseil Economique et Social ? ? ? TITRE XI Des Traités et Accords Internationaux ? ? TITRE XII Des Collectivités Territoriales et de la Che ?erie Traditionnelle ? ? ? ? ? ? ? TITRE XIII De la Révision ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE XIV Dispositions Spéciales ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE XV De la Commission Nationale des Droits de l ? Homme et du Médiateur de la République TITRE XVI Des Dispositions Transitoires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE XVIIDispositions Finales ? ? ? ? ? ? ? ? ? C PREAMBULE Nous Peuple Togolais nous plaçant sous la protection de Dieu conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le avril le Togo notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains décidé à b? tir un Etat de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés convaincu qu'un tel Etat ne peut être fondé que sur le pluralisme politique les principes de la Démocratie et de la protection des Droits de l'Homme tels que dé ?nis par la Charte des Nations Unies de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de et les Pactes Internationaux de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée en par l'Organisation de l'Unité Africaine ? proclamons solennellement notre ferme volonté de combattre tout régime politique fondé sur l'arbitraire la dictature l'injustice ? a ?rmons notre détermination à coopérer dans la paix l'amitié et la solidarité avec tous les peuples du monde épris de l'idéal démocratique sur la base des principes d'égalité de respect