Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 ACCORD DE COALITION 2018-2023 2 SOMMAIRE 1. Préambule (p. 3) 2. Etat et Insti

1 ACCORD DE COALITION 2018-2023 2 SOMMAIRE 1. Préambule (p. 3) 2. Etat et Institutions (p. 5) 3. Médias (p. 9) 4. Numérique et Digitalisation (p. 12) 5. Réforme et simplification administratives (p. 17) 6. Justice (p. 18) 7. Fonction publique (p. 28) 8. Logement (p. 31) 9. Communes (p. 36) 10. Mobilité (p. 38) 11. Famille et Social (p. 45) 12. Intégration (p. 53) 13. Bénévolat (p. 54) 14. Education, Enfance et Jeunesse (p. 55) 15. Enseignement supérieur et Recherche (p. 73) 16. Sports (p. 78) 17. Culture (p. 84) 18. Santé (p. 93) 19. Sécurité sociale (p. 107) 20. Egalité entre femmes et hommes (p. 112) 21. Finances publiques, Fiscalité et Développement de la place financière (p. 115) 22. Economie et Compétitivité (p. 127) 23. Tourisme (p. 143) 24. Economie sociale et solidaire (p. 147) 25. Travail et Emploi (p. 149) 26. Travaux Publics (p. 159) 27. Aménagement du territoire (p. 164) 28. Développement durable, Climat et Protection des ressources (p. 167) 29. Energie (p. 185) 30. Agriculture (p. 194) 31. Protection des consommateurs (p. 204) 32. Sécurité intérieure (p. 206) 33. Politique internationale et transfrontalière, Europe (p. 210) 34. Coopération au développement et action humanitaire (p. 223) 35. Défense (p. 227) 36. Immigration (p. 230) 37. Annexe I : Programmation des grands projets de transport (p. 237) 38. Annexe II : Nouvelles infrastructures dans le domaine de l’éducation (p. 245) 3 Ambitieux, équitable et durable Le Gouvernement continuera à construire l’avenir du Luxembourg avec ambition et dans l’intérêt général, de façon équitable et à la pointe des défis écologiques. La promotion de nos valeurs communes, un esprit d’innovation, une démarche d’inclusion ainsi qu’une approche résolument européenne seront à la base d’un développement harmonieux du pays et de la Grande Région. Ces principes et valeurs guideront l’action gouvernementale au centre de laquelle se trouvent une politique de cohésion sociale et la promotion d’une société inclusive et accueillante soutenant l’équité, la liberté individuelle et le respect mutuel. Le Gouvernement est conscient du rôle modèle que l’Etat doit jouer pour que ces valeurs puissent se traduire dans les faits. Le Gouvernement poursuivra une politique financière responsable, durable et innovante. C’est sur base de finances publiques saines respectant le pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne et même plus ambitieux en terme d’endettement que notre pays peut garantir à moyen et à long terme le maintien d’un système de transferts sociaux qui compte parmi les plus performants dans le monde. Le Gouvernement maintiendra un environnement économique attractif, entre autres par le biais d’un cadre économique et fiscal compétitif et un niveau élevé d’investissement dans les infrastructures du pays. Il favorisera l’esprit d’initiative et poursuivra les efforts en matière de diversification de la place financière et de l’économie à l’attention d’entreprises issues de secteurs de pointe. Le Gouvernement relèvera les défis d’un développement économique dynamique allant de pair avec le respect des limites écologiques et de l’équité sociale. Pour y parvenir, il y a lieu de renforcer l’esprit d’innovation et la confiance en les compétences et la créativité de chaque citoyen. Le gouvernement garantira la protection de la liberté individuelle et l’épanouissement de chaque individu dès son plus jeune âge. En ce sens, la réussite de notre société sera également fonction du degré selon lequel elle réussit à inclure ses membres les plus vulnérables et à respecter les droits des minorités. La justice et la cohésion sociales continueront d’être un fil conducteur de l’action gouvernementale. Le Gouvernement s’attellera à mettre en œuvre une politique sociale ambitieuse visant à réduire l’écart grandissant des revenus, à renforcer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et portant une attention particulière à la structure des salaires et à une politique fiscale équitable. Le Gouvernement renforcera également la cohésion sociale par l’inclusion active du plus grand nombre de nos citoyens. La participation citoyenne sera encouragée pour 4 permettre la participation de toutes les composantes de notre société au projet national et pour renforcer la lutte contre le déficit démocratique. Il s’agira également d’inclure les acteurs de la société civile et de la recherche dans l’élaboration des réponses aux enjeux sociétaux qui se posent. Les orientations politiques et leur mise en œuvre seront décidées de façon responsable et selon le principe de précaution afin de préserver les droits des générations futures. L’intégration et l’inclusion socio-culturelle seront au cœur de l’action gouvernementale. Le Gouvernement augmentera ses efforts en faveur d’un vivre-ensemble harmonieux des différentes composantes de notre société par le biais d’une politique d’intégration et d’inclusion. Il promouvra la diversité culturelle tout comme notre patrimoine et nos traditions qui sont autant d’éléments constitutifs de notre identité. La conciliation de la vie privée avec la vie professionnelle restera une ambition prioritaire du Gouvernement qui répondra aux besoins de flexibilité des familles et des entreprises par une politique ambitieuse aux niveaux de l’organisation du travail, des transferts sociaux et de la politique fiscale. L’école de demain encouragera les talents et l’esprit d’initiative des jeunes, contribuera à leur épanouissement personnel et professionnel et offrira des formations en adéquation avec les besoins du monde économique, social et culturel. Le Gouvernement conçoit la digitalisation comme une opportunité à saisir davantage. Il a l’ambition de faire du Luxembourg un pays modèle en la matière. Les jalons sont posés pour permettre à notre pays de se distinguer par une approche volontariste, accompagnant et promouvant la digitalisation de sa société là où cela s’avère nécessaire. Les profondes mutations causées par la digitalisation, tout comme par le changement climatique et le vieillissement démographique seront accompagnées par une politique volontariste qui met l’homme au centre de ses préoccupations dans l’intérêt général. Ces principes et valeurs de solidarité et d’innovation se traduiront également dans l’engagement pro-européen et progressiste au niveau international. Au niveau européen et international le Gouvernement continuera à défendre un ordre international se basant sur des règles et des institutions internationales fortes, avec les Nations Unies en son centre. Il participera aux efforts visant à maintenir et à façonner cet ordre et continuera à faire preuve de solidarité dans le respect des objectifs internationaux auxquels le Luxembourg a souscrit. L’Union européenne représente et continuera à représenter le meilleur garant de la stabilité et de la prospérité du Luxembourg dans un monde en constante évolution. 5 Etat et Institutions Nouvelle Constitution Les partis de la coalition constatent qu’il existe un accord politique très large sur le texte de la proposition de révision n° 6030 tel que formulé dans le rapport adopté le 6 juin 2018 par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle de la Chambre des Députés. Ils réitèrent leur soutien à cette proposition. Ce texte est le fruit de plus de treize ans de travaux parlementaires et de consultations diverses. Cette proposition permettra de doter le Luxembourg d’une Constitution moderne reflétant la réalité politique et institutionnelle du pays et comportant des garanties solides en matière de droits et libertés des citoyens. Pour une application correcte de la nouvelle Constitution il est entendu qu’il faut légiférer parallèlement sur différents points. Ces nouveaux textes et la Constitution devront entrer en vigueur simultanément. Les travaux préparatoires déjà réalisés dans le contexte des textes d’application seront poursuivis et finalisés au sein de la Chambre des Députés. La procédure à adopter et le calendrier feront l’objet d’une concertation préalable avec tous les partis qui soutiennent le projet de Constitution. Référendum Avant le vote au Parlement et l’organisation subséquent d’un référendum, il y aura une phase de sensibilisation et d’explication organisée par la Chambre des Députés, s’adressant aux citoyens pour les informer et consulter sur le texte proposé. L’ensemble des acteurs institutionnels et politiques, tout comme la société civile y seront associés. Cette phase de la procédure de révision se situera après les élections européennes de mai 2019. Loi électorale Dans l’inventaire des lois et règlements à adopter ou à compléter afin de les rendre conformes à la nouvelle Constitution (cf. annexe 2 du rapport précité du 6 juin 2018) figure la modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003. 6 Les partis de la coalition entendent saisir cette occasion pour procéder à une révision globale de la loi électorale. Elle se situera nécessairement dans le cadre tracé par la nouvelle Constitution. L’examen critique de notre système électoral sera intégré dans le débat sur cette réforme, particulièrement la concordance des différents délais légaux et le volet des dispositions pénales. Les partis de la coalition souhaitent que les phénomènes de la non-participation aux élections, des votes blancs, des bulletins nuls, ainsi que le vote par correspondance fassent l’objet d’une étude scientifique, suivie d’un plan d’action politique. Les moyens tendant à améliorer la participation des citoyens étrangers aux élections locales seront étudiés. Les législations sur le financement des partis politiques seront adaptées afin d’assurer en toutes hypothèses la transparence des comptes, corollaire d’un financement public des partis politiques. Non-cumul des mandats Le projet de Constitution prévoit la possibilité d’étendre l’incompatibilité du mandat de député à d’autres mandats politiques. Après l’adoption de la nouvelle Constitution les partis de la coalition uploads/Politique/accord-de-coalition-2018-2023-pdf.pdf