Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

De monstration droit constitutionnel

KATEL ROUDART Démonstration Droit constitutionnel Démontrer que la Vème République est Parlementariste Dé ?nition des termes Vème République La Vème République est fondée sur la Constitution du octobre Elle est caractérisée par un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs attribués au président sont forts La Vème République succède à une IVème République - déchu La IV République à comme premier objectif de réinstaurer une démocratie pour donner suite au régime de Vichy Néanmoins elle est très mal organisée Dominée par un régime très parlementaire et un pouvoir présidentiel négligé les députés se succèdent nommés puis renvoyés ils peinent à instaurer des règles juridiques solides et à les faire appliquer En outre le contexte historique ne permet pas à la France de subir une instabilité au sein de sa République La guerre froide et les di ?érentes guerres coloniales a ?ectent le pays Le gouvernement issu de coalitions favorise sa désorganisation De ce fait le gouvernement devient de plus en plus hostile pour les citoyens et notamment pour les parties dominantes La guerre d ? Algérie accentue la chute de la IVème République Charles De Gaulle dirigeant du RPF est appelle le mai à prendre le pouvoir Le octobre la Vème République est appliquée à la suite d ? un référendum favorable pour la large majorité des Français et par la ?n de la rédaction de la nouvelle Constitution La Vème République dé ?nit ses nouveaux principes dans l ? article er de la Constitution La France est une république indivisible la? que démocratique et sociale ? Elle ?uvre depuis ans et a fait succéder présidents à sa tête Parlementariste Le parlementarisme est un régime représentatif qui a comme objectif d ? élargir les pouvoirs et les droits du Parlement Ce régime pose un principe de primauté du Parlement qui détient le pouvoir législatif sur les autres autorités Selon la loi constitutionnelle du février dans l ? article les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ? ainsi le Parlement peut renverser le gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif Argument n La Vème République est parlementariste dans la mesure o? le Parlement domine le président de la République et le gouvernement Le Parlement en France possède une primauté sur le gouvernement et sur le président de la République En France la souveraineté nationale appartient à la Nation De ce fait le Parlement n ? hésite point à saisir ce principe de souveraineté nationale face au gouvernement et au chef de l ? état En e ?et le Parlement lors d ? une révision constitutionnelle ne nécessite pas l ? accord du président de la République pour e ?ectuer cette dernière In ?ne si le Sénat et l ? Assemblée nationale sont en accord un referendum est organisé auprès de la nation qui décide ainsi elle- même de son sort Le referendum consiste à appeler aux urnes la population Ca ?n de répondre à une question posée avec une réponse binaire En conséquence le Parlement aura un avis et