Tfc nous disposons Nous disposons de nos jours d ? une classi ?cation ternaire pour penser la séparation des pouvoirs La doctrine dite classique distingue en e ?et les régimes dans lesquels le principe est appliqué de manière rigide ceux qui admettent que
Nous disposons de nos jours d ? une classi ?cation ternaire pour penser la séparation des pouvoirs La doctrine dite classique distingue en e ?et les régimes dans lesquels le principe est appliqué de manière rigide ceux qui admettent quelques assouplissements et en ?n ceux qui reposent sur la négation même de ce principe on discrimine de la sorte la séparation absolue ou stricte la collaboration et la confusion des pouvoirs Dans ce cadre le régime présidentiel fondé sur la séparation rigide des pouvoirs est caractérisé par deux traits qui sont d ? une part l ? élection du chef de l ? État au su ?rage universel direct ou quasi direct et d ? autre part et surtout l ? irresponsabilité politique des membres de l ? exécutif devant le parlement ce second caractère constitu ant le véritable critère du régime présidentiel qui le di ?érencie fondamentalement du régime parlementaire ? Ainsi dans ce schéma les pouvoirs publics s ? absorbent dans leur fonction respective et sont autonomes de sorte qu ? à une spécialisation fonctionnelle correspond une irrévocabilité mutuelle En regard le régime parlementaire ou gouvernement de cabinet fondé sur la séparation souple des pouvoirs et répondant à la logique de collaboration des pouvoirs présente des domaines d ? action communs aux divers organes de l ? État et des moyens de pression réciproques entre les pouvoirs sous forme notamment d ? un droit de récusation réciproque par la voie de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et du droit de dissolution attribué à l ? exécutif En ?n le régime d ? assemblée appelé aussi régime conventionnel ? par allusion au régime de fait de la Convention se distingue radicalement des deux précédents en ce qu ? il participe pour sa part de la confusion et de la concentration des pouvoirs o? l ? exécutif est juridiquement subordonné à l ? assemblée unique et souveraine C ? est la voie du régime parlementaire D ? autre part on peut chercher à réaliser l ? équilibre de ces mêmes pouvoirs en cantonnant les organes exécutifs et les organes législatifs dans l ? exécution de leurs t? ches N Beno? t Jeanneau Droit constitutionnel et Institutions politiques e éd Paris Dalloz pp - Cette doctrine classique structure encore aujourd ? hui la grande majorité des manuels de droit constitutionnel Nous en voulons pour preuve les citations suivantes tirées des plus récentes livraisons de deux manuels de référence que nous proposons ici tant en raison de leur qualité que de leur représentativité Dans le premier les auteurs expliquent qu ? il existe au sein des régimes pluralistes deux manières principales de rechercher l ? équilibre entre les pouvoirs D ? une part ? écrivent-ils en ce sens on peut chercher à réaliser l ? équilibre des pouvoirs exécutif et législatif en organisant leur collaboration et en dotant le gouvernement et les assemblées de moyens d ? action réciproques de telle sorte qu ? ils soient toujours en accord
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- Publié le Jan 01, 2023
- Catégorie Politics / Politiq...
- Langue French
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