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Demarche des politiques publiques 1

Démarche et méthode d'évaluation d'une politique publique - Résumé de la politique publique à évaluer -forme et nature politique dispositif réglementaire mesure mécanisme plan programme - ?nalité enjeux et objectifs de l'EPP Problématique que la politique tente de résoudre ou solutionner les besoins à satisfaire - Exposé des motifs justi ?ant le choix de la politique publique à évaluer pourquoi le choix a été ?xé sur cette politique utilité de l'évaluation - Contexte et environnement de la politique publique objet de l'évaluation National et international eventuellement - Champs de l'évaluation - Le domaine de l'action - Ses dimensions politique économique sociale - Sa portée son pourtour et ses limites Son espace géographique - Ses valeurs éthique démocratique écologique ? ? - La durée ou la période d'évaluation le délai à optimiser et fréquence à rationnaliser -s'agit t'il d'une évaluation interne en revue position des évaluateurs et leur autonomie - Ou d'une évaluation externe appel à des experts Marché Appel d'o ?res cahiers de charges attribution du marché au bureau d'étude supposé réaliser la meilleure prestation - La situation initiale ou situation de référence assurer la comparaison référent référé - Le cadre de référence l'ensemble de documents régissant les obligations des intervenants - la lettre de cadrage existence d'un nombre d'intervenants ds la mise en ?uvre de la PP - la lettre de mission - les termes de références permet de ?xer les limites et les étapes de l'évaluation - le cahier des charges - Les acteurs de l'action publique - Commanditaires unique ou multiples C- les évaluateurs Cas de l'auto-saisine si on fait partie des organes institutionnels ou administratifs d'évaluation Les Partenaires les parties concernées par la mise en ?uvre de l'action publique évaluer leur degré d'engagement et de contributions Les béné ?ciaires ceux qui sont concernés ou ceux qui en pro ?tent directement et ou indirectement les évalués les gestionnaires chargés de la mise en ?uvre de la PP mise en garde duel de regard avec les évaluateurs souvent deux logiques di ?érentes con its non réactivité résistance rétention de l'information manque de collaboration ?xation de l'angle de l' évaluation favorisant les aspects positifs de l' action p dirigisme Le ou les aspects et angles de l'évaluation S'agit-il d'évaluer les aspects conceptuels de l'action publique Son processus Sa mise en ?uvre Ses e ?ets court terme Son impact ses impacts réels et potentiels moyens et long terme Le ou les angles d'analyse et d'évaluation PP du sacri ?ce à défaut de pouvoir être exhaustif sous l'e ?et de la contrainte de la gestion des Moyens du délai ou de l'insu ?sance ou de l'absence d'expertise nécessaire à l'analyse d'un angle - la forme de l'évaluation -formative endoformative amélioration des performances dans la continuité au cours de la mise en ?uvre sommative récapitulative terminale - la temporalité de l'évaluation et la rationalité de sa fréquence - Ex ante avant la mise en ?uvre état des lieux - In itinère à mi-parcours - Ex post terminal récapitulative - l'Approche Méthodologique -