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Droit consittutionnel cours 1

CHAPITRE PRELIMINAIRE LA MISE EN PLACE DE LA Vème REPUBLIQUE RELEXIONS SUR LA CONSTITUTION DE L ? origine de la Vème République se trouve dans l ? échec de la IVème République La Vème République est ainsi une réaction aux IIIème et IVème République Cette réaction est d ? autant plus remarquable qu ? elle va trancher avec la tradition parlementaire qu ? a connu la France depuis la IIIème République née en on ne prend pas en compte le régime de vichy- juillet août - mais également qu ? elle va trancher avec l ? évolution que connaissent les démocraties Européennes à cette même époque La remise en cause du modèle parlementaire s ? explique par l ? incapacité pour ces régimes de faire véritablement face à des crises majeures Pour la IIIème République ce sera le second con it mondial qui révélera toute son impuissance et pour la IVème République qui fonctionne à l ? identique ce sera la crise algérienne La Constitution de connaissait une très forte instabilité gouvernementale gouvernements en années d ? existence ce qui rendait impossible d ? aborder de front les problèmes de première importance De plus les coalitions au pouvoir relevaient plus d ? accords purement politiques que de la rencontre de convictions convergentes dès lors vouloir traiter ce type de problèmes aurait fait éclater au grand jour leurs graves divergences Les partis politiques qui s ? alliaient vivaient donc dans l ? ambigüité la plus totale Certes ces partis du centre étaient cernés sur leur gauche et sur leur droite par d ? importantes minorités parlementaires clairement hostiles au régime de la IVème République mais s ? ils s ? opposaient sur bien des sujets il en était un qui les rapprochait le maintien de la Constitution de Le point de bascule sera la guerre d ? Algérie Depuis la France s ? enlise dans ce con it et chaque parti y va de sa solution Pour les uns assimilation complète de l ? Algérie à la France pour les Indépendants et certains Radicaux pour les Socialistes il fallait une paci ?cation des élections libres et des négociations avec les élus algériens alors que le MRP préconisait des négociations avec les rebelles du FLN Finalement les di ?érents partis n ? étaient d ? accord entre eux que pour poursuivre la guerre le temps de se forger une conviction en la matière A ?n de s ? assurer que la situation soit bien neutralisée par l ? absence de toute initiative de quelque parti que ce soit la direction de la politique algérienne relevait de six ministères ou secrétariats d ? Etat di ?érents et tous détenus par des représentants de partis di ?érends Si à l ? origine il revenait au Président du Conseil de coordonner l ? action gouvernementale la pratique de la IVème République révélait l ? absence d ? autorité du chef du gouvernement sur ce sujet Il n ? y avait donc pas une politique algérienne