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Droit constitutionnel cours l1

PARTI LE DROIT CONSTITUTIONNEL GENERALE Titre Les fondements du droit cons tu onnel général Qu ? est-ce que la cons tu on CHAPITRE LA CONSTITUTION Sec on La double no on de cons tu on No on matérielle Cela fait référence au contenu selon son domaine Elle détermine les di érents pouvoirs et sa sépara on No on formel Cela fait référence à la forme qui peut faire référence à la procédure d ? élabora on d ? une norme juridique pour exemple cela peut faire référence à un organe Une cons tu on se dé nit selon son contenu selon les domaines depuis lesquels elle intervient et selon sa forme cad la procédure qd l ? on veut la changer par ex ou selon son organe A Les trois objets du droit cons tu onnel Les ins tu ons Comment accède t ? on au pouvoir a qui donner ce pouvoir et comment ces personnes vont l ? exercer Une cons tu on porte donc sur la dévolu on du pouvoir elle nous dit qui a le pouvoir o? sont-elles placé dans chaque organe et comment elle peut l ? exercer Les droits S ? intéresse aux citoyens leurs confèrent des droits Ar cle DDHC La place des normes La hiérarchie des normes nous dit comment les règles de droits sont faites entre elle quelles sont les normes supérieur et les normes inférieurs Elle va nous dire si et comment la cons tu on est protégée si les traités interna onaux signé avec d ? autres état sont inférieur ou supérieur à la cons tu on C ? est elle qui va organiser les rela on entre les normes B Les sources matérielles de la cons tu on Ces sources sont des actes juridique La no on matérielles est une dé ni on large C ? est l ? ensemble des normes qui ont valeur cons tu onnel et qu ? on trouve depuis un document écrit nommé cons tu on Certains traités vont donner des pouvoirs poli que de certain organe Les lois organiques prévue par la cons tu on et qui est adopté pour préciser les condi ons d ? une cons tu on Les lois ordinaires lois voté par le parlement et qui sont importantes pour savoir comment sont élue nos gouvernants Ex comment sont élue nos députés pour une lois ordinaire le règlement règlements des assemblés ce sont des actes qui sont adopter pr chaque assemble qui sont la pour prévoir leurs organisa on et leur fonc onnement Eugene Pierre disait que le régiments sous la eue république avait plus de importance que la cons tu on C ? est donc important certain règlement administra fs elles ont parfois leurs importance pour la cons tu on Puis il y a la coutume cons tu onnelle qui sont des règles juridiques non écrites Les acteurs des coutumes accueillent le même comportement les mêmes éléments psychologique qui deviennent des sen ment d ? usage obligatoire La préférence