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Droit constitutionnel s1 2

Droit Constitutionnel Professeur Lo? c Chabrier Université Lumière Lyon ère année de Droit Droit Constitutionnel Table des matières I Le pouvoir politique s ? organise autour de la notion d ? Etat Chapitre L ? Etat Les éléments constitutifs de l ? Etat ? Le territoire ? La population ? Le pouvoir politique organisé Les di ?érentes formes de l ? Etat ? Etat unitaire ? La déconcentration ? La décentralisation ? L ? Etat fédéral ? L ? Etat régional Etat régionaliste régionalisable ou autonomique Chapitre La constitution le fondement du pouvoir dans l ? Etat La notion de constitution ? L ? origine des constitutions ? La conception contemporaine des constitutions La constitution acte fondateur et acte vivant ? L ? élaboration des constitutions ? La révision des constitutions La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité ? Le modèle américain ? Le modèle européen Chapitre Démocratie et pluralisme politique La participation des citoyens au pouvoir ? Le peuple détenteur de la souveraineté ? Démocratie représentative et démocratie directe ? Le droit de su ?rage CDroit Constitutionnel Professeur Lo? c Chabrier Université Lumière Lyon ère année de Droit Les modes de scrutin ? Les scrutins majoritaires ? Le scrutin majoritaire à un tour ? Le scrutin majoritaire à deux tours ? La représentation proportionnelle ? La représentation intégrale ? La représentation tempérée ou approchée ? Les scrutins mixtes II Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Chapitre Préliminaire le pouvoir aménagé et limité La notion de séparation des pouvoirs ? La construction historique de la séparation des pouvoirs ? L ? expression théorique du principe de séparation des pouvoirs ? La mise en ?uvre de la séparation des pouvoirs Le régime présidentiel Le régime parlementaire ? Les origines ? Les caractéristiques du régime parlementaire ? L ? évolution des régimes contemporains Les régimes hybrides Chapitre Le régime présidentiel américain Les fondements du régime Le pouvoir politique fédéral ? Le président ? Le Congrès ? La cour suprême des Etats- Unis Chapitre La diversité des régimes parlementaires Les régimes parlementaires classiques ? Le modèle britannique ? La démocratie du chancelier en Allemagne ? La monarchie parlementaire espagnole Les régimes parlementaires à prépondérance du pouvoir législatif ? La République parlementaire italienne ? La monarchie constitutionnelle belge Le régime primo ministériel CDroit Constitutionnel Professeur Lo? c Chabrier Université Lumière Lyon ère année de Droit Le Droit constitutionnel c ? est le droit qui régit l ? organisation politique de l ? Etat qui ?xe les règles politiques de l ? Etat C ? est le droit qui a concrétisé de manière juridique les grands principes philosophiques du XVIIIéme siècle Il y a une relation entre le Droit constitutionnel la philosophie et l ? histoire Le Droit constitutionnel a une déclinaison moderne Il ?xe le cadre institutionnel de l ? Etat en imposant des règles qui sont censées protéger le citoyen face à l ? absolutisme I L ? organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains II Répartition du