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Droit de l x27 union europeenne 1

DROIT DE L ? UNION EUROPÉENNEJean Paul Jacqué droit institutionnel de l ? UE éditions Dalloz pages euros - Jean Luc Sauron comprendre le traité de Lisbonne Editions Gualino www curia europa eu INTRODUCTION Il n ? y a jamais eu ou années successives de paix dure le continent européen Une seule exception après la WW longue période de paix des états européens le continent européen a contribué largement à façonner l ? UE C ? est en Europe qu ? est né l ? Etat moderne le DI Fernand Braudel grammaire des civilisations dans laquelle il cherche les tendances des di ?érentes civilisations Il constate que l ? Europe s ? est construite sur la base de caractéristiques liées la conquête des libertés individuelles - développement d ? une économie marchande Ces éléments sont la racine de l ? UE qu ? on a mise en place L ? Europe n ? est pas que cette belle image c ? est aussi la WW la colonisation Ce sur quoi elle essaye de se construire c ? est un système visant à garantir la paix et la prospérité L ? UE est aujourd ? hui un des moteurs de cette Europe en train de se construire et de s ? uni ?er Chapitre le caractère progressif de la construction européenne L ? engagement du processus d ? uni ?cation actuel doit à la fois à des circonstances historiques et à des hommes La WW laisse l ? Europe détruite de plus elle a fait s ? opposer les peuples européens Une des préoccupations essentielles est de trouver les voies de la paix a ?n d ? éviter un nouveau con it La solution doit être une coopération forte entre les Etats européens Septembre Churchill appelle à la création des EU d ? Europe IL propose qu ? on crée une ébauche de ces US au travers d ? un conseil de l ? Europe En on réunit en congrès les représentants des principaux états européens et visions de l ? Europe s ? opposent vision britannique il faut mettre en place une coopération inter gouvernementale vision française vision avancée fédérale il faut la création d ? une fédération européenne ? d ? o? création le mai parle traité de Londres du conseil de l ? Europe qui entre en vigueur le aout ? C ? est une OI de coopération à caractère inter gouvernemental Pas de pouvoir contraignant adopte des recommandations Décisions par consensus n ? importe quel état peut bloquer une décision du conseil Il va donc jouer un rôle plutôt limité dans l ? intégration européenne On lui doit une création essentielle c ? est en son sein qu ? on négocie la convention européenne de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales CESDH La convention est adoptée le novembre elle entre en vigueur le septembre Elle aboutit en à la création de la cour européenne des droits de l ? homme CEDH ATTENTION