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Etude diplomatie et droits de lhomme

LES ÉTUDES DE LA CNCDH Commission nationale consultative des droits de l ? homme Diplomatie et droits de l ? homme Sara Guillet Comité de rédaction Président Jo? l Thoraval Secrétaire général Michel Forst Coordinateur et rapporteur Emmanuel Decaux Antoine Bernard Sylvie Bukhari de Pontual Claude Contamine Antoine Fobe Régis de Gouttes Patrick Hénault Louis Joinet CRemerciements L ? auteur et le Comité de rédaction tiennent à remercier particulièrement les membres du Secrétariat général de la CNCDH qui ont participé à l ? élaboration de cette étude notamment Stéphanie DJIAN chargée de mission Cécile WENDLING chargée de mission Edith de MACEDO chargée de mission Stagiaires Christine ALLANDE de LAVENNE Athéna KARIMI Anne SAINT-GÉRAND Ekaterina SHEVCHENKO Dorothée TAVARES Clément VAN DE VELDE En application de la loi du mars art et du Code de la propriété intellectuelle du er juillet complétés par la loi du janvier toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l ? éditeur Il est rappelé à cet égard que l ? usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre ? ? La Documentation française - Paris ISBN - - - - CTable des matières Préface Avant- propos Sigles et abréviations Introduction Chapitre I Une contradiction latente un débat dépassé La défense des droits de l ? homme dans l ? identité française Le choix politique de l ? intégration des droits de l ? homme parmi les objectifs de la politique étrangère du débat théorique à la stratégie d ? action Une diplomatie fondée sur une éthique de la responsabilité Une diplomatie fondée sur une éthique de la conviction Les droits de l ? homme comme objectif stratégique de la diplomatie Les droits de l ? homme dans la diplomatie une obligation juridique Le cadre juridique national les droits de l ? homme dans le droit français Le cadre international Le cadre régional La Charte de la francophonie et les déclarations adoptées par les États membres de l ? Organisation internationale de la francophonie CChapitre II Pour une présence française renforcée sur la scène diplomatique multilatérale Participer à la concertation internationale Les conférences mondiales Les organes spécialisés des organisations internationales Soutenir le développement du droit international L ? élaboration des normes La rati ?cation des traités en matière de droits de l ? homme Les engagements internationaux de la France Faire respecter le droit international des droits de l ? homme Les procédures de contrôle Le contrôle juridictionnel La contribution ?nancière et humaine de la France aux organisations internationales Les contributions ?nancières La présence française au sein des organisations intergouvernementales Une contribution soutenue au maintien de la paix et de la sécurité internationales Du maintien à la construction de la paix la place croissante des droits de l ? homme dans les opérations de maintien de la paix La contribution de la France Chapitre III Vers une diplomatie bilatérale cohérente et transparente La formulation d