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Expose pouvoir judiciaire 1

Les exposantes Fatou niang Anta Gueye Plan Dé ?nition Introduction I La mission du pouvoir judiciaire II Structure et fonctionnement III Rôle et structure a rôle b structure Exposée Le pouvoir judiciaire Dé ?nition Dans un régime politique de séparation des pouvoirs le terme pouvoir judiciaire désigne l'une des trois grandes instances du pouvoir d'un Etat exécutif législatif et judiciaire Introduction Article - Le pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif Il est exercé par la Cour Suprême les Cours et Tribunaux créés conformément à la présente Constitution La mission du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même de sanctionner son non respecter Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi Il est constitué d'une organisation judiciaire tribunaux et des magistrats juges qui s'appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions Le pouvoir judiciaire structure et fonctionnement Le pouvoir judiciaire est le gardien de la constitution du gouvernement Il est exercé par le President Le Président de la République est garant de 'indépendance de la justice Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature rôle et structures Ca Rôle En cas de con its statuer sur la base de la loi Rendre justice et sanctionner le non respect de la loi b - Structures Pouvoir judiciaire spécial Cour Constitutionnelle Haute Cour de justice Pouvoir judiciaire ordinaire Les tribunaux la Cour d'Appel la Cour suprême le Conseil Supérieur de la Magistrature La séparation du pouvoir judiciaire est l'un des fondements d'un Etat de droit Bien que nommés par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif les juges n'ont pas de compte à rendre aux élus ou aux citoyens et il est très di ?cile de les destituer Leur indépendance leur permet de juger de manière impartiale les actes commis par l'Etat ou un gouvernant L'indépendance de leur pouvoir vient aussi du fait que les juges rendent leur décision sur la base des textes de loi dont ils ne sont pas à l'origine exception faite de la jurisprudence C ? ? ? ?