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Fiche cm7 droit constitutionnel sciences po paris marcel morabito

CM PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET PREMIER MINISTRE I Le legs du régime parlementaire La dualité chef de l ? état et chef du gouvernement au sein de l ? Exécutif est un héritage du régime parlementaire du modèle britannique Le terme chef de l ? Etat ? qui appara? t dans dico Furetière au XVIIème usage dès le XVème renvoie à caput la tête et regni royaume Dans la vision absolutiste chef de l ? état à l ? opposé du concept de séparat des pouvoirs Tout pouvoir émane de moi ? Discours de la Flagellation Louis XV A La naissance de la Présidence du Conseil En Angleterre dès XVIIIème siècle Président du Conseil avec monarque En France dualité ministre monarque en place avec la restauration de Ordonnance de créé le poste de Président du Conseil Talleyrand est le er En France sous la IIIème Lois constitutionnelles de ne mentionnent pas P du Conseil Ordonnance de le mentionne non constitutionnalisé Chef de gouvernement ? expression commence à être utilisée au XIXème crise de Mac Mahon Président du Conseil a béné ?cié de l ? e ?acement du PR ere fois que le Président du Conseil n ? a pas d ? autres portefeuille ministériel Matignon con ?é au Président du Conseil enracinement au sens propre Sous la IVème octobre apparition dans la Constitution du Président du Conseil expression du Président du Conseil dispara? t en faveur du Premier ministre terminologie signi ?catrice d ? une évolution entre pratique III IV et V B Aux origines de la distinction entre parlementarisme moniste et parlementarisme dualiste concept des relat entre chef de l ? état et gouv Le roi règne mais ne gouverne pas ? Thiers cohabitation parlementarisme moniste seul centre d ? impulsion du pouvoir Chateaubriand De la Monarchie selon la Charte défend un parlementarisme moniste chef d ? état e ?acé qui participe au cérémonial d ? État Benjamin Constant Le roi doit être pouvoir neutre ? Léon Gambetta défend que le seul centre du Gouvernement c ? est l ? AN le personnage le important Président du Conseil représente positionnement politique républicain pdt crise du mai Le trône n ? est pas un fauteuil vide ? présidentialisme parlementarisme dualiste François Guizot Président du Conseil sous Louis-Philippe de à monarchie de Juillet défend que le roi peut dé ?nir une politique propre perspective orléaniste terme de Maurice Duverger pour Ve gouv responsable devant le chef de l ? état qui a un rôle actif Crise du mai Mac Mahon estime que gouv doit être responsable devant la Chambre des Députés mais également devant lui une double responsabilité II La constitution de A L ? ambigu? té du texte originel Les travaux préparatoires con ?é par loi du juin au gouv de DG A ?rmations di ?cilement conciliables persos distincts mais malaise tension la pratique tranchera Chef de l ? état notion d ? arbitrage polysémique arbitre e ?acé pour Guy Mollet ancien de la IV et arbitre avec pouvoir