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Fonements iasc iasb Introduction Certes les normes comptables internationales n ? ont pas provoqué la crise mais il est maintenant admis qu ? elles l ? ont accélérée sinon ampli ?ée notamment en raison de leur caractère procyclique Ce qui explique qu ? en

Introduction Certes les normes comptables internationales n ? ont pas provoqué la crise mais il est maintenant admis qu ? elles l ? ont accélérée sinon ampli ?ée notamment en raison de leur caractère procyclique Ce qui explique qu ? en octobre le normalisateur international se soit vu rappeler brutalement à l ? ordre par l ? Union européenne et le Groupe des huit G qui lui demandèrent d ? amender de toute urgence ses normes IAS Instruments ?nanciers ? et IFRS Présentation des instruments ?nanciers ? Cette intervention d ? organisations politiques est d ? autant plus remarquable que la normalisation comptable internationale semblait avoir été dé ?nitivement abandonnée aux experts de l ? IASC IASB l ? organisme qui s ? était autoproclamé normalisateur international La crise a donc fortement ébranlé la légitimité du normalisateur international interpellé par le pouvoir politique et aussi l ? opinion publique Cela pose la question de savoir si l ? on va assister à un retour du politique dans un domaine en réalité hautement politique mais qu ? il avait paradoxalement abandonné Témoignent de ce possible retour non seulement les pressions exercées avec succès sur l ? organisme international de normalisation par l ? UE et le Groupe des huit G mais aussi les recommandations faites à l ? IASC IASB par le nouveau Groupe des vingt G ainsi qu ? en France la publication de rapports de nature politique et très critiques consacrés à l ? évolution récente de la normalisation comptable Dans cet article selon une démarche ré exive et critique nous questionnons la légitimité de l ? IASC IASB a ?n d ? apprécier la portée des recommandations politiques qui lui sont faites Il est évident que la légitimité d ? un organisme de normalisation comptable est fondamentale car elle conditionne celle des normes qu ? il émet et de la pratique comptable elle- même et in ?ne la con ?ance de leurs utilisateurs dans les états ?nanciers des entreprises Mais cette légitimité ne va pas de soi elle n ? est pas naturelle ou préexistante ainsi que nous allons le voir elle se construit et se gère Dans une première section nous examinerons et tenterons de spéci ?er les fondements de la légitimité de l ? IASB Dans une deuxième section nous montrerons la fragilité de ces fondements une fragilité qui préexistait à la crise mais que celle-ci a rendue plus évidente En ?n dans une troisième section nous essaierons de voir si les interventions récentes d ? organisations politiques dans le processus de normalisation comptable internationale mettent en cause la légitimité du normalisateur international et si elles annoncent un retour du politique ?? Des fondements de la légitimité de l ? IASC IASB Pour étudier les fondements de la légitimité de l ? IASC IASB en tant que normalisateur nous ferons appel à trois notions de légitimité ? Pour plus de détails sur le concept de légitimité cf Burlaud ? celles de légitimité politique de légitimité procédurale