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Formulaire plainte mise a ban 2021

Plainte déposée par Sécurité Municipale Commission de police Pl du Ch? teau a Echallens PLAINTE déposée auprès de la commune d'Echallens pour infraction à l'article CPC place mise à ban DÉNONCIATEUR Nom Rue et n ?? Locataire - Propriétaire - Contrôleur mandaté Prénom NPA et Localité Courriel Autre précisez MANDATAIRE Nom Rue et n ?? Propriétaire - Gérance - Autre précisez Prénom NPA et Localité Courriel CONTRE VEHICULE N plaques Marque Couleur CIRCONSTANCES ET NATURE DE L'INFRACTION Date Heures de à Lieu exact Rue n de l'immeuble le plus proche n de la place occupée nature de l'infraction gêne particulière commentaire etc Signalisation d'interdiction de stationner visible OUI Signalisation d'interdiction de circuler visible OUI Plaque Justice de Paix présente OUI Montant de l'amende visible OUI Date de la dénonciation Signature plaignant ou mandataire NON - NON - NON somme indiquée NON Joindre dans tous les cas le maximum de preuves photo double du ?chet s'il a été apposé etc Annexes Copie de l'ordonnance de mise à ban rendue par la Justice de Paix seul la première fois Procuration du mandataire lorsque le la dénonciateur trice agit sur ordre ou délégation seul la première fois C ?