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Groupements 1 DOSSIER Les groupements de ma? trise d ? ?uvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics L'organisation de la ma? trise d' ?uvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics Les avantages du groupeme

DOSSIER Les groupements de ma? trise d ? ?uvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics L'organisation de la ma? trise d' ?uvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics Les avantages du groupement notamment par le partage des compétences et des savoir-faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de ma? trise d' ?uvre ne sont plus à justi ?er Pour ce cadre d'exercice le législateur a bien dé ?ni les contours juridiques du groupement qui peut présenter s'il est mal ?celé des risques importants pour chacun de ses membres et plus particulièrement pour le mandataire Le rôle du mandataire est souvent dévolu à l'architecte L'engagement de sa responsabilité dans ces circonstances peut être lourd de conséquences s'il n'a pas veillé à une claire dé ?nition de sa mission acceptée par tous les membres de son groupement Le texte qui suit rédigé par le service juridique du Conseil national sur la base du travail de ré exion d'une commission spécialisée rappelle les principes du groupement solidaire et du groupement conjoint ainsi que le rôle et les devoirs du mandataire Il se termine par une recommandation sur les clauses indispensables qui devraient ?gurer dans la convention de cotraitance annexée à tout contrat de ma? trise d' ?uvre Patrice GENET Vice-président du Conseil national I PRINCIPES DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS Liberté des groupements L ? article du CMP dispose que Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur o ?re sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve du respect des règles relative à la liberté des prix et de la concurrence Désormais le nouveau code n ? impose ni exigence ni interdiction La personne publique ne peut ni interdire l ? accès des groupements au marché qu ? elle envisage ni exiger que les candidats se présentent groupés Elle ne peut que préciser la forme du groupement qu ? elle exigera après l ? attribution du marché Sous l ? égide de l ? ancien code les entreprises pouvaient présenter leur candidature ou leur o ?re groupée dans les conditions prévues au règlement de la consultation Le mode de dévolution était donc choisi par la personne publique dès l ? avis d ? appel à concurrence Les candidats ont donc une totale liberté dans la forme de la présentation de leur candidature - soit individuellement - soit sous forme groupée avec normalement le libre choix de la forme du groupement Contenu de l ? avis d ? appel public à concurrence En pratique un avis d ? appel à concurrence pourra être silencieux ou contenir des informations relatives à la présentation des candidatures telles que L'association d'architectes est autorisée ainsi que le groupement conjoint La mise en compétition est ouverte à tous les architectes ou équipes d'architecture inscrits à l'Ordre et possédant une expérience pour des opérations similaires En cas de groupement le rôle de mandataire sera assuré par l'architecte Le marché de ma? trise d' ?uvre sera dévolu à