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Guid 9020 evaluation des politiques publiques 1

GUID INTOSAI Evaluation des politiques publiques Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI sont publiées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de renseignements visitez le site www issai org Document pré-IFPP - ce document a été élaboré avant la création du Cadre des prises de position professionnelles de l ? INTOSAI IFPP en Il peut être di ?érent dans son objectif formel des lignes directrices d ? audit de l ? INTOSAI plus récentes INTOSAI INTOSAI Approuvé en comme INTOSAI GOV ?? Lignes Directrices pour l ?évaluation des politiques Avec la réalisation du Cadre de prises de position professionnelles de l ?INTOSAI IFPP numéroté et renommé en tant que GUID ?? Evaluation des politiques publiques GUID est disponible dans toutes les langues o ?cielles de l ?INTOSAI Arabe Anglais Français Allemand et Espagnol TABLE DES MATIÈRES APERÇU HISTORIQUE LIEN AVEC L ? AUDIT DE PERFORMANCE APERÇU Historique Lien entre le groupe de travail sur l ? évaluation et le PAS sous-commission pour l ? audit de performance DEFINITION OBJECTIFS ET LIMITES DE L ? EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Dé ?nition Objectifs Limite d ? une évaluation de politique publique ACTEURS DE L ? EVALUATION ET ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL Les acteurs L ? environnement institutionnel CHOIX DU SUJET ET CONSTRUCTION DU PROJET AVEC LES PARTIES PRENANTES Choix du sujet de l ? évaluation des politiques publiques trois critères L ? importance de la politique à évaluer La possibilité de mesurer les di ?érents e ?ets ? de la politique La durée écoulée depuis le lancement de la politique Construction du projet avec les parties prenantes PLANIFICATION DE L ? EVALUATION La note de faisabilité de l ? évaluation L ? organisation Outils et méthodes disponibles Le recours aux experts LA FINALISATION DES RESULTATS L ? examen des résultats Phase contradictoire La ?nalisation des résultats DIFFUSION ET UTILISATION DES RESULTATS DE L ? EVALUATION La di ?usion du rapport d ? évaluation L ? utilisation des conclusions et recommandations de l ? évaluation APERÇU HISTORIQUE LIEN AVEC L ? AUDIT DE PERFORMANCE APERÇU Ces lignes directrices visent à aider les Institutions Suprêmes de Contrôle et les entités en charge de l ? évaluation à atteindre l ? objectif d ? une évaluation à savoir d ? analyser de manière neutre et indépendante les di ?érents critères permettant l ? expression d ? une appréciation sur l ? utilité d ? une politique publique sans se concentrer sur une unité administrative spéci ?que Parmi les caractéristiques spéci ?ques à l ? évaluation on trouve la combinaison de méthodes scienti ?ques de recherche l ? examen du rôle des di ?érentes autorités publiques impliquées ainsi que des acteurs de la société civile et leur inclusion systématique dans le processus d ? évaluation Historique Le groupe de travail de l ? INTOSAI sur l ? évaluation de programmes EWG a été créé en Son rôle était d ? aider les ISC