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Independance de la justice au maroc version beta docx 1

UNIVERSITE MOHAMMED V-AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques Sociales ?? Rabat L ? INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU MAROC Travail encadré par Pr Hassane HABTE réalisé par Sara LOUALI Hamza RAJI CAGUENDICH Omar SOMMAIRE INTRODUCTION I- L ? INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE -Les garanties constitutionnelles et institutionnelles -Débat autour de l ? indépendance du ministère public a Le ministère public en droit comparé b Le ministère public en droit marocain II- L ? INDEPENDANCE DES MAGISTRATS ET DU PERSONNEL JUDICIAIRE - L ? indépendance des magistrats L ? indépendance des auxiliaires de justice a Les huissiers de justice b Les notaires b Les traducteurs agréés CINTRODUCTION La justice et son indépendance suscitent constamment des débats nourris et passionnés Le sujet il est vrai est sensible puisqu ? il touche à la fois le droit et la famille judiciaire la politique avec ses usagers et la société et ses concitoyens Curieusement toute approche sur l ? indépendance de la justice se décline invariablement vers deux autres sujets l ? indépendance du pouvoir judiciaire et celle des juges La question qui d ? emblée se pose est si l ? on parle d ? indépendance de la justice ou indépendance du pouvoir judiciaire Le concept de justice indépendante et de pouvoir judiciaire est entretenu de façon confuse par un public qui peine à les dissocier Pourtant la distinction est d ? importance Parler de la justice c ? est appréhender le système dans son ensemble La justice dans son acception classique c ? est un corps de magistrats mais aussi d ? auxiliaires et d ? o ?ciers ministériels C ? est toute une organisation matérielle et c ? est encore un dispositif d ? ensemble mis au service public La justice peut être multiforme Ainsi peut-elle avoir une connotation scienti ?que civile pénale militaire ou internationale La justice n ? est pas seulement celles des juges et des juristes Elle peut en e ?et revêtir un caractère philosophique religieux ou encore clanique La justice c ? est encore un acte banal de vie courante ainsi lorsqu ? il s ? agit de réparer une injustice tel le fait d ? avoir mal partagé la part du g? teau aux enfants ? Le thème de l ? indépendance de la justice est très extensible Dès lors dans le contexte qui nous occupe la logique commande de s ? intéresser plus particulièrement à l ? indépendance du pouvoir judiciaire CDepuis Locke et Montesquieu aux ème et ème siècles la notion d ? Etat s ? inspire de la théorie de la séparation des pouvoirs entre le législatif l ? exécutif et le pouvoir judiciaire Toutefois Locke relevait une nuance dans la déclinaison des pouvoirs s ? agissant de distinguer entre le pouvoir législatif le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif ou droit de faire la guerre et de signer les traités Montesquieu pourtant considéré comme l ? inspirateur des trois pouvoirs énonçait dans son Esprit des lois il y a dans chaque Etat