Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L union europeenne presentation generale

L ? UNION EUROPÉENNE Présentation générale Antoine Daratos ?? Lire et Écrire Communauté française www lire-et-ecrire be NOVEMBRE CTable des matières Résumé Introduction Les institutions Le Conseil de l ? Union européenne La Commission européenne Le Parlement européen Cour de Justice de l ? Union européenne ex- Cour européenne de Justice ? Conseil européen Banque centrale européenne Logiques et procédures de décision La méthode communautaire et la procédure législative ordinaire La centralisation supranationale Gouvernance surveillance multilatérale et coordination Les initiatives prises hors du droit européen CRésumé L ? Union européenne est une organisation internationale d ? un type particulier ses États membres lui ont délégué de nombreuses compétences ce qui a abouti à une intégration sans précédent de ces États au sein d ? un vaste ensemble Elle compte États est active dans de nombreuses matières et fonctionne gr? ce à des institutions qui lui sont spéci ?ques Sa base légale est un traité international le Traité de Lisbonne Le Conseil de l ? Union européenne regroupe les États membres représentés par leurs ministres Cette institution agit notamment pour coordonner les politiques européennes et pour adopter des textes législatifs directives règlements etc La Commission est une institution revêtant à la fois des pouvoirs exécutifs et administratifs Elle est composée de commissaires qui sont compétents pour di ?érentes matières et de Directions-Générales qui supportent leur travail Elle ne représente aucun État mais doit agir dans l ? intérêt de l ? ensemble de l ? UE C ? est elle qui est chargée de rédiger les propositions législatives mais aussi de veiller au respect du droit européen et de négocier les accords internationaux sur les matières commerciales Le Parlement européen doit représenter non les États de l ? UE mais ses peuples Il est un acteur d ? importance égale au Conseil dans la procédure législative de l ? Union et est également chargé du contrôle démocratique des autres institutions Ses membres sont élus au su ?rage universel lors des élections européennes tous les ans La Cour de Justice de l ? UE est responsable de l ? interprétation et du respect du droit de l ? UE notamment par les États membres Elle sert à garantir son application stricte et uniforme partout dans l ? Union Le Conseil européen rassemble les chefs d ? État et de gouvernement qui se réunissent à Bruxelles lors de sommets ? o? sont formulées les grandes orientations politiques de l ? UE et o? l ? on négocie les grandes réformes à venir La Banque centrale européenne est chargée de gérer la politique monétaire de la zone euro Elle est extrêmement indépendante La plupart des normes législatives européennes sont formulées sur base de la procédure législative ordinaire ? anciennement procédure en codécision ? Cette procédure rassemble la Commission le Parlement et le Conseil Elle débute par une proposition de la Commission sur base de laquelle le Parlement et le Conseil doivent se mettre d ? accord éventuellement en l ? amendant Ils disposent pour