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Loi 30 15 securite des barrages

N - chaabane - - BULLETIN OFFICIEL Toutefois demeurent en vigueur jusqu'it la publication du decret pris pour I'application de la presente loi les dispositions du decret nO - - du rejeb decembre pris pour I'application du dahir precite n - - O Dahir nO - - du rejeb avril portant promulgation de la loi nO - modi ?ant la loi nO - relative a I'exercice de la profession d'architecte et a I'institution de I'Ordre national des architectes LOUANGE ADIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majeste Mohammed VI Que I'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et en forti ?er la teneur I Que Notre Majeste Cheri ?enne Vu la Constitution notamment ses articles et A DECIDE CE QUI SUIT Est promulguee et sera publiee au Bulletin o ?ciel it la suite du present dahir la loi n - modi ?ant la loi nO - relative it l'exercice de la profession d'architecte et it l'institution de l'Ordre national des architectes telle qu'adoptee par la Chambre des repn sentants et la Chambre des conseillers a Fait Rabat Ie rejeb avril Article - Le Conseil national comprend - - une personnalite nommee par decret pour remplir les fonctions de conseiller juridique aupres du conseil national aux deliberations duquel elle prend part avec voix consultative II comprend ? La suite sans modi ?cation Article - Des qu'il une commission composee du president du conseil national du conseiller juridique aupres du conseil et des presidents des conseils regionaux ? La suite sans modi ?cation Article - Le conseil national statuant en conseil de discipline se compose du president du conseiller juridique prevu de I'article ci-dessus et des membres representants les architectes exer ant it titre prive II deIibere valablement lorsque Ie president Ie conseiller juridique et au moins de ses membres sont presents II prend ses decisions ? La suite sans modi ?cation Le texte en langue arabe a ete publie dans I'edition genera Ie du Bulletin o ?ciel ? nO du chaabane mai Pour contreseing Le Chef du gouvernement ABDEL-ILAH BENKIRAN Dahir nO - - du rejeb a 'ril portant promulgation de la loi nO - relative a la securite des barrages Loi nO - portant modi ?cation de la loi nO - relative a I'exercice de la profession d'architecte et a I'institution de I'Ordre national des architectes Article unique Les dispositions des articles I alinea et de la loi nO - relative it I'exercice de la profession d'architecte et it I'institution de l'Ordre national des architectes promulguee par Ie dahir n - - du rabii I septembre sont modi ?ees com me suit Article I alinea - Le Conseil national de l'Ordre des architectes se compose outre un president et un conseiller juridique tous deux nommes dans les conditions prevues it l'article ci-apres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?