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L1 droit constitutionnel Droit constitutionnel Licence Droit équipe ?? Monsieur le Professeur Portelli décembre Copie distribuée par ASSAS NET Bibliothèque numérique ASSAS NET www assas net Galop d ? essai déc Droit constitutionnel Licence équipe ?? Monsi

Droit constitutionnel Licence Droit équipe ?? Monsieur le Professeur Portelli décembre Copie distribuée par ASSAS NET Bibliothèque numérique ASSAS NET www assas net Galop d ? essai déc Droit constitutionnel Licence équipe ?? Monsieur le Professeur Portelli ?? Dissertation www assas net Remerciements ASSAS NET souhaite remercier très sincèrement Camille de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite www assas net - e édition - Page CDroit constitutionnel Licence Droit équipe ?? Monsieur le Professeur Portelli décembre Copie distribuée par ASSAS NET AVERTISSEMENT Ce document a été mis en page et relu par des étudiants de l'association Assas net Les étudiants en sont les auteurs CONDITIONS D ? UTILISATION Cette page est un résumé des conditions d ? utilisation de ce document La version intégrale est disponible sur www assas net Responsabilité Di ?usion Utilisation ? L ? étudiant dont la copie est l ? objet de ce document et Assas net ne pourront être tenus responsables des erreurs qui pourraient s ? y glisser ? ASSAS NET ne certi ?e en aucun cas la ?abilité des corrections et des éléments de réponse rédigés par l ? étudiant ? La di ?usion de ce document est interdite Renvoyez les étudiants intéressés vers le forum ASSAS NET www assas net forum ou vers le local de l ? association ASSAS NET local rue d ? Assas Paris ? La revente de ce document est strictement interdite ? Ne revendez pas ce polycopié ? Ne modi ?ez pas ce document ? En cas d ? impression imprimez en recto verso a ?n de réduire le coût écologique www assas net - e édition - Page CDroit constitutionnel Licence Droit équipe ?? Monsieur le Professeur Portelli décembre Copie distribuée par ASSAS NET Note Appréciations du correcteur Bon devoir L ? essentiel a plutôt été bien vu Dissertation Les rapports du Président et du Congrès aux Etats-Unis ? A la suite de leur déclaration d ? indépendance le juillet les treize colonies britanniques décident rapidement de se constituer en confédération Mais ce système est ine ?cace c ? est pourquoi les treize nouveaux Etats se réunissent en convention à Philadelphie le mai Une nouvelle Constitution est rapidement élaborée et adoptée le septembre Elle entre en vigueur en janvier et n ? a été amendée que vingt-sept fois depuis ce qui montre la grande stabilité du système politique américain Cette nouvelle Constitution met en place un Etat fédéral reposant sur la séparation des pouvoirs Il y a donc deux ordres juridiques et constitutionnels celui de l ? Etat fédéral et celui des Etats membres Le pouvoir exécutif institué par l ? article II de la Constitution est détenu par le Président élu pour quatre ans au su ?rage universel indirect Depuis un amendement de le nombre de mandats est limité à deux Le pouvoir législatif institué par l ? article I est détenu par le Congrès Le Congrès est composé de la Chambre des représentants