RAPPORT FINAL DES TRAVAUX DU CONCLAVE DU RASSEMBLEMENT DES FORCES POLITIQUES ET

RAPPORT FINAL DES TRAVAUX DU CONCLAVE DU RASSEMBLEMENT DES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES ACQUISES AU CHANGEMENT TENU A KINSHASA LE MARDI 4 OCTOBRE 2016 I. CONTEXTE POLITIQUE La situation de la République Démocratique du Congo empire chaque jour davantage sur les plans politique, économique et sécuritaire. Sur le plan politique, le processus électoral est bloqué par la seule volonté du pouvoir de Monsieur Joseph Kabila. Ce blocage s’appuie sur la confiscation des ressources publiques à des fins partisanes et l’instrumentalisation de l’armée, de la police nationale, des services de renseignements et de la territoriale. Il en est de même des institutions de la République sur lesquelles reposent tout régime démocratique plus spécialement, le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle, les juridictions de l’ordre judiciaire et, dans le cas de la RDC, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, devenues des simples bras séculiers du pouvoir en place. Sur le plan économique, la dégradation de la situation politique en RDC s’enlise, sur fond d’une crise économique et sociale sans précédent, qui plonge dans une plus grande précarité la population déjà paupérisée à souhait et rivée à la misère. L’inconséquence des choix et l’irresponsabilité dans la conduite des politiques publiques marquée par la corruption, la prédation, l’impunité et le manque d’orthodoxie ont conduit notamment à détérioration des réserves de change, à la diminution des recettes budgétaires, au retour de l’inflation, à la chute du pouvoir d’achat des populations ainsi qu’à la montée en masse du chômage. Sur plan sécuritaire, chaque jour qui passe, le régime Kabila précipite la RDC dans une crise qui menace sa stabilité, celle de la Sous-région des Grands Lacs et compromet toutes perspectives de développement du pays. Ainsi, des foyers de tension et de contestation du régime s’allument dans plusieurs contrées de la République. A Béni, Lubero, Rutshuru et Walikale dans la province du Nord-Kivu, le cycle infernal des tueries sauvages continue à faucher nos compatriotes dans l’indifférence totale de ceux qui gouvernent le pays. Dans tout le pays à Lumbumbashi, Matshipisha et Kasumbalesa dans la province du Haut- Katanga, à Kalemie dans le Tanganyika, à Kolwezi dans la province de Luluaba, à Kavumu et dans la ville de Bukavu au Sud Kivu, à Goma dans le Nord Kivu, à Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental, à Dimbelenge, Tshimbulu et à Kananga dans le Kasaï central et à Kinshasa, pour ne citer que ces cas les plus récents, des millions des Congolais ne cessent d’exprimer leur rejet de Joseph 2 Kabila à la tête de la RDC et leur opposition catégorique à toute prolongation de son mandat au-delà du 19 décembre 2016. Ils réclament tous le respect absolu de la Constitution de la République et l’organisation de l’élection présidentielle conformément à celle-ci. Partout, à travers le pays, les membres des partis politiques de l’opposition et tous ceux qui désapprouvent les méthodes dictatoriales du régime Kabila sont réprimés, arrêtés arbitrairement et condamnés à des lourdes peines par des procédures judiciaires injustes et expéditives. En somme, les populations congolaises vivent de plus en plus dans la terreur et dans l’incertitude quant à l’avenir et ce, par la volonté d’un seul homme, Joseph Kabila qui, arrivé au terme de son second et dernier mandat présidentiel, tient à demeurer au pouvoir en violation de la Constitution et contre la volonté du peuple souverain. Le pouvoir Kabila est donc désormais une menace pour la sécurité, la stabilité et la paix aussi bien en RDC que dans l’ensemble de la Sous-région des Grands Lacs. Cette dégradation de la situation en RDC était prévisible. Aussi, pour endiguer celle-ci et promouvoir ensemble la démocratie, les forces politiques et sociales acquises au changement ont-elles, à l’issue de leur conférence de Genval du 08 au 10 juin 2016, créé le Rassemblement, un cadre unifié de réflexion et d’action commune. Cette initiative a été massivement saluée par le Peuple congolais qui l’a manifesté notamment par l’accueil triomphal réservé au Président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba le 27 juillet 2016 et par sa participation impressionnante au meeting organisé le 31 du même mois. Plus de quatre mois après la naissance du Rassemblement, les craintes qu’il a exprimées dans l’Acte d’engagement pris à Genval se sont confirmées. En dépit de l’opposition farouche du Peuple congolais déjà exprimée les 19, 20 et 21 janvier 2015, à toutes velléités de remise en cause du Pacte républicain de Sun City (Afrique du Sud), coulé dans la Constitution du 18 février 2006, et de nombreux appels à la raison que la communauté internationale n’a cessé de lui lancer notamment à travers les résolutions 2098, 2211, 2277 et 2293 du Conseil de sécurité de l’ONU, Joseph Kabila a poussé le défi à son comble en organisant un pseudo dialogue national, en réalité un monologue de sa mouvance, pour légitimer sa stratégie de conservation autoritaire du pouvoir et de violation de cette Constitution. Voilà pourquoi, les lundi 19 et mardi 20 septembre dernier, répondant massivement au mot d’ordre du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, à Kinshasa, Bukavu, Goma, Mbuji-Mayi, Kananga, Béni, Uvira, Mbandaka, Bandundu et ailleurs les Congolais ont, une fois de plus, manifesté leur ras-le bol du régime Kabila et revendiqué la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle conformément à l’article 73 de la Constitution. 3 A Kinshasa, cette manifestation pacifique pourtant déclarée auprès du Gouverneur de la ville, a été réprimée dans le sang par le pouvoir en désarroi et a donné la mort à plus d’une centaine de Congolais et causé des milliers des blessés sous le coup des balles réelles tirées par les forces de l’ordre, sans compter d’importants dégâts matériels, des arrestations arbitraires, des rafles des jeunes et des condamnations pénales à la sauvette. Le Rassemblement demande une enquête internationale indépendante sur ces crimes et violations massives des droits de l’homme. La forte mobilisation populaire des 19 et 20 septembre 2016 a prouvé incontestablement que : 1. le Rassemblement est la seule force en qui le Peuple congolais place sa confiance, car porteuse de ses aspirations les plus profondes au changement démocratique ; 2. le Peuple congolais, maître de son destin, ne veut pas de Joseph Kabila comme Président de la République ; 3. les Congolais ne se reconnaissent pas dans le dialogue convoqué par Joseph Kabila a sous la facilitation d’Edem Kodjo ; 4. les Congolais tiennent au respect de leur Constitution et veulent élire leur nouveau Chef de l’Etat en conformité avec elle et dans les plus brefs délais. C’est sur cette toile de fond, d’un contexte politique marqué non seulement par la recrudescence de la répression aveugle des forces démocratiques par le pouvoir Kabila et l’obstination de celui-ci de changer l’ordre politique forgé par les forces vives de la Nation congolaise à travers l’Accord global et inclusif signé à Sun City en 2003, mais aussi par la détermination inoxydable du Peuple congolais de défendre, même au prix du sang, la Constitution du 18 février 2006 ainsi que l’alternance démocratique, que le Conseil des sages du Rassemblement a décidé de convoquer son conclave à cette date. Celui-ci s’est tenu à Kinshasa, au siège de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS. Les composantes du Rassemblement ci-après ont participé au conclave. Il s’a git de : 1. L’UDPS 2. LA DYNAMIQUE DE L’OPPOSITION 3. LE G7 4. L’ALTERNANCE POUR LA REPUBLIQUE 5. LE G14 6. LA CONVENTION DES REPUBLICAINS 7. LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE 8. LE FRONT DU PEUPLE 9. LA SOCIETE CIVILE 10. LES ALLIES DU PRESIDENT TSHISEKEDI La liste nominative des participants par composante est annexée au présent rapport. 4 Les travaux du conclave se sont déroulés sous la direction du le Président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président de l’UDPS. OBJECTIF DU CONCLAVE Il convient de rappeler que pour éviter le chaos à la RDC, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, a souscrit à l’idée du dialogue politique inclusif préconisée par la résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies. C’est ainsi que dans l’Acte d’engagement de la Conférence de Genval, le Rassemblement a exigé la mise en œuvre intégrale de cette résolution et s’est engagé à y participer activement. Dans ce cadre, le Rassemblement a adressé, en date du 31 août 2016, à Madame la Présidente de la Commission de l’Union africaine, une lettre dans laquelle il a exposé ses termes de référence pour la tenue d’un dialogue politique véritable, crédible et inclusif en vue du déblocage du processus électoral en République Démocratique du Congo. Le conclave du Rassemblement tenu ce jour a eu pour objectif de définir, dans la ligne droite de la correspondance rappelée ci-dessus et au regard des derniers développements de la situation politique en RDC, des positions communes sur les différentes questions que soulève le processus électoral et, de manière générale, la crise politique montée de toutes pièces par le Président Kabila., le tout dans la perspective de la tenue effective du dialogue politique conformément à la résolution 2277 du Conseil de sécurité uploads/Politique/ rapport-final-du-conclave-du-rassemblement-version-corrige-e.pdf

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