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Livre blanc securite alimentaire

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le janvier COM ?nal LIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CTABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ CHAPITRE INTRODUCTION CHAPITRE PRINCIPES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CHAPITRE ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE RÉCOLTE ET ANALYSE DE L'INFORMATION ?? AVIS SCIENTIFIQUES CHAPITRE VERS LA CRÉATION D'UNE AUTORITÉ ALIMENTAIRE EUROPÉENNE CHAPITRE ASPECTS RÉGLEMENTAIRES CHAPITRE CONTRÔLES CHAPITRE INFORMATION DES CONSOMMATEURS CHAPITRE DIMENSION INTERNATIONALE CHAPITRE CONCLUSIONS ANNEXE CRÉSUMÉ Veiller au plus haut niveau de sécurité alimentaire dans l'UE est une des principales priorités politiques de la Commission Le présent Livre blanc traduit cette priorité et propose une approche radicalement nouvelle Ce processus est motivé par la nécessité de garantir un haut degré de sécurité alimentaire Autorité alimentaire européenne Selon la Commission la mise en place d'une Autorité alimentaire européenne indépendante constitue le moyen le plus approprié de répondre au besoin de garantir un haut niveau de sécurité alimentaire Cette autorité se verrait con ?er un certain nombre de missions essentielles qui engloberaient la formulation d'avis scienti ?ques indépendants sur tous les aspects touchant à la sécurité alimentaire la gestion des systèmes d'alerte rapide la communication et le dialogue avec les consommateurs concernant les questions de sécurité alimentaire et de santé ainsi que la constitution de réseaux avec les agences nationales et les organismes scienti ?ques L'Autorité alimentaire européenne fournira à la Commission l'analyse nécessaire Il incombera à la Commission de décider de la réponse adaptée à donner à cette analyse Une Autorité alimentaire européenne pourrait être en place en une fois la législation requise adoptée Avant de ?naliser nos propositions nous invitons toutes les parties concernées à nous transmettre leurs avis pour ?n avril La Commission présenterait alors une proposition législative dé ?nitive Législation relative à la sécurité alimentaire La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires de la ferme à la table La Commission a d'ores et déjà identi ?é de multiples mesures nécessaires pour améliorer les normes de sécurité alimentaire Le Livre blanc présente plus de actions distinctes envisagées pour les toutes prochaines années Les dernières décennies ont vu une évolution extraordinaire tant dans les méthodes de production et de transformation des aliments que dans les contrôles requis pour assurer le respect de normes de sécurité acceptables De toute évidence la législation européenne en vigueur doit être actualisée dans certains domaines À la suite du Livre vert de la Commission relatif à la législation alimentaire COM ?nal et des consultations qui l'ont suivi un nouveau cadre juridique sera proposé Il couvrira l'ensemble de la cha? ne alimentaire y compris la production d'aliments pour animaux instaurera un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et attribuera clairement la responsabilité de la production d'aliments sûrs à l'industrie aux producteurs et aux fournisseurs Des contrôles o ?ciels appropriés seront mis en place à l'échelon national et européen Un des aspects prépondérants sera la possibilité de