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Politique fiscale wikipedia

Politique ?scale La politique ?scale est l ? ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de ?scalité Elle vise à modi ?er le droit ?scal en fonctions d'objectifs déterminés Objectifs Les recettes ?scales constituent la principale ressource des États La politique ?scale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées Cbudgétaires minimales Mais dès lors que la pérennité ?nancière de l'État est assurée il a été attribué d'autres objectifs à la politique ?scale Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État dé ?nies par Richard Musgrave l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires l'État peut mettre en ?uvre des incitations ?scales pour in uer sur l'allocation des ressources l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant Cl'impôt aux ressources des contribuables selon l'e ?et recherché Description La politique ?scale participe à la politique économique de chaque pays en contribuant au ?nancement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus La politique ?scale peut viser plusieurs objectifs en même temps Elle peut ainsi chercher à modi ?er l ? e ?ort ?scal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition La politique ?scale peut également viser à réduire la pression C ?scale a ?n de relancer la consommation et de stimuler la croissance De très nombreux mécanismes d'incitation ?scale ont été mis en ?uvre encourager les économies d ? énergie prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux ?uvres caritatives Notes et références La politique ?scale dans l ? Union européenne Commission européenne page Voir aussi Bibliographie CMichel Bouvier Introduction au droit ?scal général et à la théorie de l'impôt Lextenso-LGDJ e édition p Jean Lamarque Olivier Négrin et Ludovic Ayrault Droit ?scal général Coll Manuel Litec pp Articles connexes Imposition ?scalité Politique budgétaire Courbe de La ?er Fiscalité en Europe Droit ?scal en France CPortail de l ? économie Portail du droit Ce document provient de https fr wikipedia org w index php title Politique ?scale oldid ? Dernière modi ?cation il y a mois ? Le contenu est disponible sous licence CC BY-SA sauf mention contraire C