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Pouvoirs POUVOIR EXECUTIF PRESIDENT GOUVERNEMENT er Ministre Ministres POUVOIR LEGISLATIF PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE Président Assemblée Nat Députés SENAT Président du Sénat Sénateurs Conseil Supérieur de la Magistrature POUVOIR JUDICIAIRE Magistrature

POUVOIR EXECUTIF PRESIDENT GOUVERNEMENT er Ministre Ministres POUVOIR LEGISLATIF PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE Président Assemblée Nat Députés SENAT Président du Sénat Sénateurs Conseil Supérieur de la Magistrature POUVOIR JUDICIAIRE Magistrature Conseil Constitutionnel Président Conseil Const Membres nommés Anciens Présidents de la Rép Juridictions répressives Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour d ? assise Cours d ? appel Cour d ? assise Cours de cassation Juridictions civiles Tribunal de Gde instance Tribunal d ? instance Tribunal de commerce Tribunal des a ?aires de Sécurité sociale Conseil des Prud ? hommes Tribunal paritaires des baux ruraux COUR DES COMPTES Président Cour des comptes Parquet Général Préfets CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE LIBERTE COLLECTIVITES TERRITORIALES Fonction publique territoriale JURIDICTION ADMINISTRATIVE CONSEIL D ? ETAT Régions Président du Conseil Régional Conseillers Régionaux Pouvoirs doc Départements Intercommunalité Président du Conseil Général Conseillers Généraux Communes Maire Conseil Municipal JMC CLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Retour au graphique ELECTION DU PRESIDENT Le président de la République est élu pour un mandat de ans au su ?rage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours si la majorité absolue est obtenue par l'un des candidats il sera déclaré élu majorité absolue plus de la moitié des su ?rages exprimés si la majorité absolue n'est atteinte par aucun des candidats lors du premier tour un second tour est organisé quinze jours après le premier tour a ?n que l'élu recueille la majorité des su ?rages exprimés ainsi que le dispose la Constitution art seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de su ?rages au premier tour Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des su ?rages exprimés POUVOIRS DU PRESIDENT Les pouvoirs propres ? Nomination du Premier ministre ? Recours au référendum ? Droit de dissoudre l'Assemblée nationale ? Mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels ? Droit de message aux assemblées parlementaires ? Nomination de trois des membres et du président du Conseil constitutionnel ? Droit de saisine du Conseil constitutionnel ? Chef des armées Autres pouvoirs contresignés par le premier ministre et éventuellement les ministres ? Pouvoir réglementaire ? Nomme les ministres sur proposition du premier ministre ? Signe les ordonnances et les décrets ? Nomme aux emplois civils et militaires de l'état ? Peut convoquer le parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés ? Droit de gr? ce ? Nomme les ambassadeurs préfets o ?ciers généraux recteurs directeurs des administrations centrales ? Négocie et rati ?e les traités ? Promulgation des lois Il préside ? Conseil des ministres ? Conseil Supérieur de la Magistrature ? Conseils et comités supérieurs de la Défense nationale Pouvoirs doc JMC CLE PREMIER MINISTRE Retour au graphique NOMINATION DU PREMIER MINISTRE Il est nommé par le président de la République POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE ? Dirige le gouvernement nomination ?xation des objectifs décisions arbitrages ? Engage la responsabilité de son gouvernement devant l