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Pouvoirs financiers du parlement au benin

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D ? ABOMEY- CALAVI U A C Ecole Doctorale de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques Mémoire pour l ? obtention du Diplôme d ? Etudes Approfondies D E A OPTION Droit Public Fondamental THEME LES POUVOIRS FINANCIERS DU PARLEMENT AU BENIN DE A NOS JOURS Réalisé et soutenu publiquement par Alex ATIOUKPE Sous La direction de Professeur Nicaise MEDE Agrégé de Droit Public Université d ? Abomey-Calavi Année Académique - CIntroduction Les attributions ?nancières sont à l ? origine du pouvoir des Parlements Ceux-ci sont nés des ?nances publiques et du consentement à l'impôt entendu comme l'un des fondements de la démocratie L ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen DDHC français du août dispose Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique de la consentir librement d ? en suivre l ? emploi et d ? en déterminer la quotité l ? assiette le recouvrement et la durée ? Le principe du consentement à l ? impôt traduit les tentatives du Parlement de s ? a ?rmer face à l ? Exécutif Sa consécration en tant que droit naturel inaliénable et sacré clef de voûte de la démocratie représentative ? est l ? a ?rmation de la liberté politique dont la mise en ?uvre est assurée aujourd ? hui par l ? examen des lois de Finances La théorie ?nancière classique héritée du constitutionnalisme occidental attribuait le pouvoir de décision en matière ?nancière aux assemblées élues au su ?rage direct des citoyens Ce principe de consentement à l ? impôt qui pose la règle de l ? exigence du peuple à ne payer l ? impôt qu ? après l ? avoir consenti au travers de ses représentants reste l ? a ?rmation la plus nette des libertés politiques et le fondement le plus essentiel des démocraties représentatives Mais force est de constater que les pouvoirs ?nanciers des Parlements ont connu durant ce dernier siècle de considérables restrictions P PACTET Institutions Politiques Droit Constitutionnel Paris Armand Colin è éd p P BELTRAME Le consentement de l ? impôt Devenir d ? un grand principe ? in RFFP n pp - X CABANNES L ? Etat le Parlement et le consentement à l ? impôt ? in RFFP n p Id L ? Etat le Parlement et le consentement à l ? impôt ? ibid p K SOMALI Le Parlement dans le nouveau Constitutionalisme en Afrique Essai d ? analyse comparée à partir des exemples du Bénin du Burkina Faso et du Togo ? thèse de droit public soutenue à Lille en p CAu Bénin ces pouvoirs sou ?rent d ? une véritable visibilité depuis le retour à la démocratie aussi bien dans le droit que dans les faits au point de conduire à leur évanescence au sein du régime présidentiel établi