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Presentation utp Parcours Moissons Desroche - Présentation Magali Alexandre Responsable du pôle stratégie sociale et Europe DRH GPF La réforme ferroviaire ?? convention collective nationale ferroviaire - Les acteurs Il existe une seule organisation profes

Parcours Moissons Desroche - Présentation Magali Alexandre Responsable du pôle stratégie sociale et Europe DRH GPF La réforme ferroviaire ?? convention collective nationale ferroviaire - Les acteurs Il existe une seule organisation professionnelle UTP avec entreprises commissions SNCF des salariés de l ? UTP Positionnement de consensus OS CGT UNSA SUD CFDT FO Pour être représentatif il faut de vote contre à la SNCF La représentativité est ?xée par arrêté ministériel sur la base des élections Un accord peut être signé par des OS représentant Droit d ? opposition des syndicats qui représentent La CFDT est très présente techniquement L ? UNSA est moins active dans les négociations La CGT monopolise le dialogue avec l ? employeur Les autres OS sont perçues comme plus suivistes et sur une position de conservation de l ? existant - La négociation de la CCN L ? UTP est engagée pour la construction d ? un cadre social de branche moderne assurant un haut niveau de protection pour les salariés accords déjà signés temps de travail formation professionnelle Il manque encore accords majeurs pour disposer d ? une convention collective de branche complète classi ?cation rémunération prévoyance droit syndical Le gouvernement a ?xé un taquet à pour la signature de ces accords sachant que les autres branches l ? ont réalisé en plusieurs années autres accords sur le volet concurrence loi de juin modalités de transfert des salariés accord demandé pour décembre et garanties sociales complémentaires pour les salariés transférés pour décembre L ? accord transfert des salariés n ? a pas abouti refus de signature CFDT suites des élections pro et passage à une attitude plus frontale En l ? absence d ? accord en attente d ? un décret à para? tre pour ?n mars CLe cadre de négociation est délimité par les éléments suivants - La réunion tripartite du juin UTP OS Ministre qui pose la feuille de route des futures négociations - La présence d ? un observatoire du dialogue social JP Bailly Jean Grosset et Jean Bessière dans la branche ferroviaire - Les délais imposés - Le contenu lié à la loi - Le fonctionnement UTP - GT permanent social ferroviaire GTPSF détail des positions techniques - Le comité restreint social ferroviaire CRSF - membres qui ne peuvent être remplacés intuitu personae membres SNCF Transdev tranche les positions et options politiques - La Commission des a ?aires sociales ferroviaires - Le Conseil d ? administration interlocuteurs UTP par commission juristes Les négociations se déroulent par l ? intermédiaire de - GT paritaire représentants OS employeurs - CMPN comité mixte paritaire national table ronde seul interlocuteur UTP représentants par OS Seule instance de validation des accords et de fond - Des bilatérales animées par l ? UTP o ? Un arrêté ministériel qui reprend l ? accord et l ? impose à l ? ensemble des acteurs de la branche dès lors que l ? entreprise entre dans la dé ?nition du CCN C