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Rcours de droit constitutionnel 2e semestre

Titre Les organes Section Le Président de la République Section Le Gouvernement Section Le Parlement Cours du er semestre stop page Section Les rapports entre les pouvoirs et le parlementarisme rationalisé C'est le Titre V de la Constitution Les rapports entre les pouvoirs sont les modalités de contrôle que le parlement exerce à l'égard du gouvernement c'est-à-dire mettre en jeu et sanctionner la responsabilité politique de celui-ci Cet aspect principal du contrôle parlementaire qui est sévère et exceptionnel puisque sous la Cinquième république il n'y a eu qu'une seule motion de censure qui a abouti en et depuis lors on a connu une stabilité parfaite de ce facteur parlementaire de l'instabilité il a pu en e ?et y avoir une instabilité due à l'interférence présidentialiste puisque les présidents ont pu changer de premier ministre A côté de cette forme de contrôle il y a le contrôle plus banal qu'est le contrôle informatif ? Le contrôle informatif Il s'agit pour les membres des assemblées d'obtenir des informations sur les activités gouvernementales et plus largement sur l'activité de l'administration qui est au service du gouvernement dans sa fonction de pouvoir exécutif CPour le moment sous réserve des modi ?cations retenues dans l'avant- projet il y a trois procédures les questions parlementaires les commissions d'enquête et les résolutions concernant des propositions émanent d'actes de l'Union européenne droit dérivé A Les questions parlementaires C'est une demande d'information adressée par un parlementaire soit au Premier ministre soit à un autre membre du gouvernement On distingue deux procédures les questions écrites et les questions orales Les questions écrites Les parlementaires peuvent exercer ce droit de façon illimitée et la réponse est donnée par écrit dans un délai d'un mois mais il est rarement respecté du fait de l'abondance des questions La seule exception à l'obligation de réponse est le secret défense ou le secret concernant les relations diplomatiques Elles n'ont en principe aucun caractère politique il s'agit d'une prise renseignements et la plupart des questions posées le sont par les parlementaires qui agissent au nom de leurs électeurs notamment en droit ?scal donc il y a dans ce système des questions juridiques une sorte de bureau juridique gratuit Elles sont une précieuse source d'informations Les questions orales Elles sont toujours des demandes d'information mais la réponse doit être donnée par le membre du gouvernement à la tribune de l'assemblée au cours d'une séance publique Il n'est donc pas possible de donner le droit illimité de poser des questions orales Au début de la Cinquième république une séance par semaine était destinée aux réponses sorte de transposition du question tag britannique En on a modi ?é l'article de la Constitution relatif à l'ordre du jour prioritaire du gouvernement modi ?cation qui permettait qu'il y ait une séance par semaine au moins qui soit réservée aux questions Mais cela ne change rien au fait que face à l'abondance des questions est e ?ectué un ?ltrage des questions CLe temps pour les questions orales est réparti entre les groupes