40 C Job: 201908512 40e session, Paris 2019 40 C/36 30 juillet 2019 Original an

40 C Job: 201908512 40e session, Paris 2019 40 C/36 30 juillet 2019 Original anglais Point 9.4 de l’ordre du jour provisoire RAPPORT DE SYNTHÈSE SUR L’APPLICATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LA RECOMMANDATION CONCERNANT LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES MUSÉES ET DES COLLECTIONS, DE LEUR DIVERSITÉ ET DE LEUR RÔLE DANS LA SOCIÉTÉ (2015) PRÉSENTATION Source : Résolution 38 C/49, décision 206 EX/ 25.IV. Contexte : Conformément à la résolution 38 C/49 et à la décision 206 EX/25.IV, la Directrice générale transmet à la Conférence générale, à sa 40e session, le premier rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015), accompagné des commentaires formulés à ce sujet par le Conseil exécutif à sa 206e session. Objet : Le présent document donne les résultats de la première consultation des États membres au sujet de la mise en œuvre de la Recommandation de 2015. Ils sont le fruit de l’analyse des 56 rapports nationaux reçus par le Secrétariat de la part des États membres. Décision requise : Paragraphe 9. 40 C/36 INTRODUCTION 1. La Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) (ci-après dénommée « la Recommandation de 2015 ») a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, à sa 38e session, en 2015 (résolution 38 C/49).Cet instrument normatif reflète la volonté des États membres d’aider les musées à s’acquitter de leur rôle, dans la société contemporaine, de partenaires du développement durable grâce à la sauvegarde et à la protection du patrimoine, à la promotion de la diversité culturelle, à la transmission des connaissances scientifiques, à l’élaboration de politiques de l’éducation et de formation tout au long de la vie, et à la promotion des industries créatives et du tourisme durable. 2. Conformément au cadre juridique pour l’application des conventions et recommandations adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35.I) et amendé à sa 196e session (décision 196 EX/20), à la résolution 38 C/49 et au calendrier des travaux pour 2018-2021 du Comité sur les conventions et recommandations (CR) du Conseil exécutif, ainsi qu’au calendrier de soumission des rapports des États membres sur les mesures prises pour appliquer les conventions et recommandations pour la période 2018-2019 (décision 204 EX/18.I), la première consultation des États membres sur l’application de la Recommandation a été lancée en 2017 par la Directrice générale de l’UNESCO (lettre circulaire 4223). Ce lancement est intervenu après l’adoption par le Conseil exécutif de lignes directrices et d’un questionnaire élaborés par le Secrétariat en vue d’aider les États membres à compléter leur rapport national (décision 202 EX/24.VII). Le premier rapport de synthèse a été examiné par le Conseil exécutif à sa 206e session (document 206 EX/25.IV) avant d’être transmis à la Conférence générale à sa présente session. COMMENTAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF 3. Le Secrétariat a présenté au Conseil exécutif, à sa 206e session, le premier rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation de 2015 (document 206 EX/25.IV), en en faisant ressortir les principales conclusions. Cinquante-six États membres ont soumis leur rapport dans le cadre de la première consultation. 4. Dans son exposé au Comité CR à la 206e session du Conseil exécutif, la Représentante de la Directrice générale a présenté le processus d’élaboration du rapport de synthèse sur l’application, par les États membres, de la Recommandation de 2015. Après consultation des États membres au moyen d’une enquête lancée en décembre 2017, à l’issue de laquelle 56 États membres ont soumis leur rapport national, une réunion rassemblant un expert de chaque groupe régional et un représentant du Conseil international des musées (ICOM) a été organisée les 9 et 10 janvier 2019 afin d’analyser les résultats de l’enquête et de préparer le rapport de synthèse. 5. Ce rapport livre une analyse des lois en vigueur ainsi que les statistiques fournies par les États membres sur les mesures prises pour renforcer les fonctions premières des musées, notamment la numérisation et la conservation des collections. Il fait par ailleurs état des difficultés rencontrées par les États membres pour aider les musées à remplir leur mission : contraintes financières, émergence des nouvelles technologies, et difficultés à exercer leur rôle aux plans social et éducatif. Il offre par ailleurs des exemples de bonnes pratiques dans les domaines du renforcement des capacités, de la gestion et de l’adaptation aux conditions locales. 6. La Représentante de la Directrice générale a rappelé les mesures prises par l’UNESCO pour promouvoir la Recommandation et en favoriser l’application, notamment sa traduction et publication dans six langues, la création du site Web, l’organisation en 2016 d’un Forum de haut niveau sur les musées (Shenzhen, Chine) et l’exécution de plusieurs projets de renforcement des capacités partout dans le monde. 7. Le Comité CR a souligné l’importance de la Recommandation de 2015, en particulier en ce qui concerne la réalisation d’inventaires, la restitution de biens culturels et la lutte contre le trafic illicite, et a insisté sur la nécessité d’améliorer les informations statistiques sur les musées. À cet 40 C/36 – page 2 égard, la vaste participation des États membres aux enquêtes sur l’application de la Recommandation a été jugée déterminante. 8. Après examen du document 206 EX/25.IV et du rapport du Comité CR figurant dans le document 206 EX/45, le Conseil exécutif a décidé de recommander que la Conférence générale invite les États membres n’ayant pas encore pris de mesures pour appliquer la Recommandation de 2015 à le faire, et à fournir leur rapport statutaire à ce sujet. Le Conseil a également décidé d’inviter la Directrice générale à transmettre à la Conférence générale, à sa 40e session, le rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation, accompagné des commentaires du Conseil exécutif à ce sujet (voir la décision 206 EX/ 25.IV à l’annexe II). RÉSOLUTION PROPOSÉE 9. À la lumière de ce qui précède, la Conférence générale souhaitera peut-être adopter la résolution suivante : La Conférence générale, Rappelant la résolution38 C/49 et la décision 206 EX/25.IV, Ayant examiné le document 40 C/36 et ses annexes, Ayant à l’esprit que la présentation, par les États membres, de rapports périodiques sur l’application des recommandations adoptées par la Conférence générale est une obligation aux termes de l’article VIII de l’Acte constitutif de l'UNESCO et de l’article 17 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif, Réaffirmant l’importance de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) et son application dans les États membres, en particulier dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, 1. Prend note du fait que 56 États membres ont soumis leur rapport dans le cadre de la première consultation et encourage fortement les autres États membres à le faire dès que possible ; 2. Invite tous les États membres à redoubler d’efforts pour garantir l’application pleine et entière de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) ; 3. Invite en outre les États membres à continuer d’appuyer la Directrice générale dans ses efforts visant à promouvoir et mettre en œuvre la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015), notamment en apportant leur soutien financier et en accueillant les sessions du Forum de haut niveau de l’UNESCO sur les musées ; 4. Prie la Directrice générale de donner suite comme il convient aux conclusions de la première consultation sur l’application de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) et de lancer la deuxième consultation des États membres ; 5. Prie en outre la Directrice générale de lui transmettre, à sa 42e session, le prochain rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015), et décide d’inscrire un point sur cette question à l’ordre du jour de sa 42e session. 206 EX/25.IV Conseil exécutif Job: 201901152 Point 25 de l'ordre du jour provisoire APPLICATION DES INSTRUMENTS NORMATIFS PARTIE IV APPLICATION DE LA RECOMMANDATION DE 2015 CONCERNANT LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES MUSÉES ET DES COLLECTIONS, DE LEUR DIVERSITÉ ET DE LEUR RÔLE DANS LA SOCIÉTÉ – RAPPORT DE SYNTHÈSE SUR L’APPLICATION DE LA RECOMMANDATION Résumé Conformément aux décisions 177 EX/35.I, 196 EX/20 et 202 EX/24.VII et à la résolution 38 C/49, la Directrice générale soumet au Conseil exécutif, à sa 206e session, le présent rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et uploads/Politique/ unesco-2015-recommendation-on-museums-2019-implementation-report-fr.pdf

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