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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ?UVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D ? EXPERT CO

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ?UVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D ? EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury M Fouad AKESBI Expert Comptable DPLE Directeur de recherche M Fouad BIAZ Expert Comptable DPLE Su ?ragants M Faouzi BRITEL Expert Comptable DPLE M Abdellatif ZARKAL Expert Comptable DPLE CLe contrat de gérance ?? libre Etude des conditions de mise en ?uvre et des risques encourus par les parties REMERCIEMENTS Au terme de ce travail je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à l ? élaboration de ce travail Je remercie particulièrement Monsieur Ali HAMIDOUCH mon mari pour le dévouement le soutien et l ? appui dont il a fait preuve tout au long de la préparation de ce mémoire Je remercie chaleureusement Monsieur Fouad BIAZ mon directeur de recherche d ? avoir accepté de m ? encadrer pour l ? intérêt qu ? il a apporté à mon travail pour ses conseils et ses encouragements Je remercie les membres du jury qui ont accepté d ? évaluer mon travail Je remercie le Directeur de l ? I S C A E le corps professoral de cet institut et le corps administratif dont la contribution et les e ?orts ont permis de réussir le cycle supérieur d ? expertise comptable MEMOIRE D ? EXPERTISE COMPTABLE Novembre CLe contrat de gérance ?? libre Etude des conditions de mise en ?uvre et des risques encourus par les parties SOMMAIRE Page INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PREMIERE PARTIE CONCLUSION DE LA GERANCE-LIBRE CONDITIONS DE FOND ET DE FORME ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE PRELIMINAIRE DEFINITION ET REGLEMENTATION DE LA GERANCE LIBRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Réglementation de la gérance libre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Comparaison de la notion de gérance libre avec des conventions voisines ? CHAPITRE PREMIER LES CONDITIONS RELATIVES A L ? OBJET DU CONTRAT LE FONDS DE COMMERCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Analyse de la dé ?nition du Code de Commerce ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Dé ?nition du Fonds de Commerce par l ? article du code de commerce ? ? ? ? ? ? Paragraphe Enumération des éléments composant le Fonds de Commerce ? ? ? ? ?