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Sequence 1 1 Introduction au droit public Droit constitutionnel Introduction au droit public Dr Abdou Khadre DIOP Droit constitutionnel Séquence La séparation des pouvoirs Section La théorie de la séparation des pouvoirs Depuis trois siècles la séparation

Introduction au droit public Droit constitutionnel Introduction au droit public Dr Abdou Khadre DIOP Droit constitutionnel Séquence La séparation des pouvoirs Section La théorie de la séparation des pouvoirs Depuis trois siècles la séparation des pouvoirs joue un rôle important dans notre imaginaire politique et juridique Il est aujourd ? hui inconcevable de parler d ? Etat voire d ? Etat de droit sans se référer au principe de la séparation des pouvoirs C ? est en tout cas ce qui ressort de l ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen de selon lequel toute société dans laquelle la garantie des droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n ? a point de Constitution ? De même la Constitution du Sénégal proclame son attachement à la séparation et l ? équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ? Avant d ? étudier la réalité contemporaine de séparation des pouvoirs il convient d ? analyser les origines théoriques du principe A Origine de la théorie de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs trouve ses expressions empiriques dans l ? histoire constitutionnelle britannique la révolution américaine et la révolution française Ces évènements ont montré toute la dangerosité de la concentration du pouvoir entre les mains d ? un seul homme d ? une seule institution C ? est la raison pour laquelle la séparation des pouvoirs a toujours été un point consensuel des périodes post-révolution et est analysé comme une nécessité systémique et structurelle dans la vie d ? un Etat Toutefois au-delà de la dimension purement empirique le principe a fait l ? objet d ? une expression théorique dont les versions les plus abouties sont celles de John Locke et Montesquieu a La conception de Locke Dans son Essai sur le gouvernement civil publié en John Locke développe l ? idée de séparation des pouvoirs en justi ?cation de la seconde révolution anglaise Selon lui il convient de distinguer trois pouvoirs dans l ? Etat - Le pouvoir législatif qui est le pouvoir suprême Il est soumis à des limites dérivant des lois naturelles - Le pouvoir exécutif qui est subordonné car il exécute la volonté exprimée par le législateur Mais cela va plus loin que la simple exécution Il évoque l ? idée de prérogative ? - En ?n le pouvoir confédératif qui est relatif au droit de paix et de guerre au droit de négociation C ? est ce qui a trait aux relations internationales Ainsi Locke suggère une idée de séparation des pouvoirs Le législatif doit être séparé de l ? exécutif pour éviter les abus Le législatif ne doit pas siéger en permanence pour n ? être pas tenté de s ? immiscer dans la marche de l ? exécutif Ce qu ? il faut quand même remarquer dans la pensée de Locke c ? est essentiellement la suprématie du Dr Abdou Khadre DIOP CIntroduction au droit public