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Réussir le renouvellement urbain 15 maillons clefs pour la chaîne de mise en œu

Réussir le renouvellement urbain 15 maillons clefs pour la chaîne de mise en œuvre des projets Caisse des dépôts et consignations Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme Novembre 2001 avant-propos La Caisse des Dépôts et Consignations et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme ont engagé un partenariat en 1999, et ont uni leurs efforts pour expliciter les conditions de réussite du renouvellement urbain. Cette démarche visait à définir les «fondations» d’une action de renouvellement urbain globale et efficace. Quatre domaines d’investigation ont été analysé : le cadre de référence territorial et politique, la maîtrise d’ouvrage et le partenariat, la gestion sociale et urbaine, les outils tech- niques et financiers. Les résultats de cette expertise ont été présentés au travers de la brochure éditée en 1999 intitulée «douze propositions pour une ville renouvelée». Depuis la parution de cet ouvrage, en Décembre 1999, des projets significatifs se sont engagés et se développent dans de nombreuses villes, alors que plusieurs nouveaux instruments sont venus renforcer le dispositif d’appui à ces politiques. Au plan légis- latif, avec la loi sur la simplification de la coopération intercommunale, la loi d’orien- tation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, ou celle relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Au plan opérationnel, dans le cadre de la politique de la ville, plusieurs dispositifs nouveaux ont été institués en particulier avec les Grands Projets de Ville et les Opérations de Renouvellement Urbain. La Caisse des Dépôts et Consignations soutient fortement le renouvellement urbain ; elle fournit depuis trois ans en accord avec l’Etat un dispositif d’appui de grande ampleur permettant le montage et le financement de projets pilotés par les collectivités. Les Agences d’Urbanisme et la FNAU, ont fait du renouvellement urbain depuis long- temps, une des priorités de leur action, comme en témoigne le choix de ce thème pour les XXe Rencontres nationales des agences organisées à Nancy en décembre 1999, ainsi que leur mobilisation sur le terrain dans le cadre des GPV notamment. La montée en régime des politiques de renouvellement urbain suppose pour l’en- semble des acteurs d’aller beaucoup plus loin dans l’adaptation des outils, des méthodes et des pratiques ; c’est à cela que veulent contribuer les travaux d’expertise présentés dans le présent ouvrage. En effet, au delà des projets d’aujourd’hui, le renou- vellement urbain devient peu à peu une politique à l’échelle de l’agglomération et s’impose comme un nouveau mode de gestion du territoire. Michel GONNET André ROSSINOT Directeur Général Adjoint de la Caisse Président de la Fédération des Dépôts et Consignations Nationale des Agences d’Urbanisme 5 note méthodologique La démarche présente s’inscrit comme une suite des «douze propositions pour une ville renouvelée». Elle s’attache à proposer des pistes de travail pour que se constitue une véritable chaîne de mise en œuvre du renouvel- lement urbain. La métaphore de la chaîne n’est pas fortuite, car c’est un ensemble continu, fait de maillons attachés entre eux qui garantit la réussite de l’entreprise globale. Le diagnostic et l’analyse de cette chaîne de mise en œuvre se fondent sur des exemples concrets, au travers de quatre agglomérations qui ont servi de terrain d’investigation : Nantes, Clermont- Ferrand, Lyon et Montbéliard. Le travail s’appuie également sur des comparaisons européennes. Chaque agglomération a fait l’objet d’une ou plusieurs visites, au cours desquelles ont été rencontrés les principaux acteurs techniques et politiques du renouvellement urbain. Le rapport et la synthèse qui sont présentés dans cet ouvrage sont le résultat d’un groupe d’expertise réuni à l’initiative de la FNAU et de la CDC, associant les Agences d’Urbanisme des quatre agglomérations étudiées. Un séminaire de restitution s’est tenu en Juin 2001, réunissant une trentaine d’acteurs et d’experts de l’aménagement. Cette séance a permis d’élargir le champ et d’affiner les propositions. 7 6 Synthèse 15 Maillons clefs dans la chaîne de mise en œuvre des projets 9 Rapport La chaîne de mise en œuvre du renouvellement urbain 27 Suite… 3 chantiers à engager… 129 Annexe Echelles territoriales et régénération urbaine en Europe du Nord-Est D’après extraits du rapport provisoire de Frédérique Boucher-Hedenström 135 Le groupe d’expertise 167 p l a n d e l’ o u v ra g e 11 Synthèse 15 MAILLONS CLEFS DANS LA CHAÎNE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS e Une stratégie urbaine claire et un pilotage politique fort 11 e Un dispositif de mise en oeuvre opérationnelle efficace 13 e Des changements nécessaires au sein des acteurs publics 16 e Habitants et acteurs privés, partenaires à part entière 19 e Une culture nouvelle à inventer 22 e Conclusion 24 Nantes L'île de Nantes: une stratégie de renouvellement au coeur de l'agglomération nantaise. Photo : AURAN Une stratégie urbaine claire et un pilotage politique fort. Le renouvellement urbain a besoin de s’inscrire dans une «vision de ville», s’appuyant sur une stratégie urbaine et spatiale claire et partagée, pour laquelle les arbitrages politiques s’exercent en regard de l’ensemble des documents de planification et de contractualisation. 3 Une vision stratégique à l’échelle de l’agglomération et de la commune qui reste à conforter, une insuffisance de reconnaissance partagée des enjeux, que ne pallie pas l’abondance de documents, parfois même obso- lètes. De nombreux documents de cadrage existent, schémas directeurs projets d’agglomération, ou bien encore Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, Schéma de développement économique, Plans de Renouvellement Urbain... Ces documents ont souvent des finalités différentes, voire contradictoires, et expriment une vision sectorielle et compartimentée de la gestion territoriale. Ils peuvent de surcroît dater de périodes différentes. On ne trouve pas vraiment de document unique de référence à partir duquel, le reste pourrait s’articuler. La loi «SRU» de Décembre 2000 qui a comme objectif de mieux articuler tous ces documents entre eux, peut être une opportunité pour avancer dans ce sens. 3 Proposition 1 Etablir et actualiser régulièrement un projet d’agglomération qui constitue une vision commune et un cadre général de l’action ; mettre en cohérence et actualiser régulièrement les divers documents de référence et de planification. 3 Des stratégies urbaines, des politiques sectorielles ou des décisions ponctuelles locales qui peuvent aller à l’encontre d’une politique du renouvellement urbain. Les projets de renouvellement urbain ont besoin de s’inscrire dans une stratégie spatiale d’envergure, lisible et cohérente. Le renouveau de la pla- nification urbaine stratégique, depuis une dizaine d’année n’a pas totalement 13 Synthèse 12 1 2 Un dispositif de mise en oeuvre opérationnelle efficace. Le processus de pilotage et de conduite d’un projet est aussi important que le contenu même du projet, tout comme son finan- cement et la place des opérateurs. Ces éléments doivent être définis en même temps que s’élabore le projet, c’est une des conditions majeures de réussite. 3 La volonté politique ne suffit pas, il faut y associer un dispositif de conduite technique efficace et organisé car les projets de renouvellement urbain remettent en cause les outils classiques du pilotage Le pilotage du renouvellement urbain s’inscrit dans l’héritage de la «politique de la ville». Or celle-ci a souvent privilégié le volet social et son animation sans modifier en profondeur la conduite technique et administrative tradi- tionnelle. Les actions du renouvellement urbain portent sur des territoires complexes et composites, impliquant de multiples dimensions opération- nelles (urbaines, techniques, sociales, économiques, culturelles, etc...). La mise en place d’une équipe de projet dotée de compétences diversifiées est un maillon indispensable au bon fonctionnement de l’ensemble de la chaîne du renouvellement urbain. Cette équipe doit être capable de passer de la vision stratégique au projet, tout en sachant inscrire le projet dans les dispositifs et procédures permettant l’accès à des financements. (Département, Région, Etat, Europe). Elle doit savoir animer et suivre toutes les études et travaux pré- opérationnels, y compris contribuer à l’information et à la communication sur le projet. 3 Proposition 4 Mettre en place dès que possible, une équipe dûment mandatée et reconnue par l’ensemble des acteurs concernés. Cette équipe doit être adaptée à l’ampleur du projet, composée d’un directeur projet de haut niveau, de professionnels à forte valeur ajoutée, sachant bien s’appuyer sur toutes les compétences extérieures nécessaires. 15 Synthèse compensé la «grande traversée du désert» liée aux limites de la planifi- cation normative des années 65-70. Mais plus encore que le projet initial, c’est la gestion des arbitrages locaux au quotidien qui s’avère fréquemment délicate. La difficulté se situe souvent dans l’articulation entre les communes, souveraines dans la gestion du cadre de vie quotidien, et l’agglomération porteuse d’équilibres spatiaux et sociaux plus globaux, mais manquant encore de légitimité pour le faire valoir. 3 Proposition 2 Choisir une stratégie urbaine et spatiale claire qui se décline à diffé- rentes échelles. Des dispositifs de suivi et d’arbitrage doivent servir de points d’articulation entre les stratégies d’agglomération, les politiques communales et l’échelle des projets de renouvellement urbain. 3 Le pilotage politique indispensable, pour porter des projets forts et ambitieux manque souvent de clarté, de détermination, et de constance. Le pilotage politique du renouvellement urbain ne se décrète pas du jour au lendemain. Les investigations conduites dans les agglomérations ana- lysées, comme d’autres observations, montrent et illustrent l’importance primordiale uploads/Politique/ re-us-sir-re-nouvelle-me-nr-urbain 1 .pdf