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Td6 1 I ?? CADRE AN - élection au scrutin universel direct uninominal à deux tours tous les ans Scrutin qui permet la création d ? une majorité fait majoritaire Incite les petits partis à s ? allier au gros partis et bipolarise le jeu politique Éviter la

I ?? CADRE AN - élection au scrutin universel direct uninominal à deux tours tous les ans Scrutin qui permet la création d ? une majorité fait majoritaire Incite les petits partis à s ? allier au gros partis et bipolarise le jeu politique Éviter la division des partis comme sous le IIIe et la IVe République - prohibition du mandat impératif - mandat représentatif une fois les députés élus il représente la volonté de la nation est non pas de ses électeurs Il n ? est pas représentatif ne représente pas une volonté préexistante mais crée cette volonté nationale - sur le plan organique incompatibilités impossibilité de cumul de certaines fonctions Sénat - scrutin indirect élus par l ? ensemble des élus territoriaux Chambre censée représente les territoire donne une voix importante aux communes - sénateurs élus pour ans - Renouvelé par tiers tous les ans - héritier de la Chambre Haute - fonction institutionnelle outil de modération permet d ? éviter qu ? une assemblée unique ne domine Éviter l ? instabilité politique d ? une assemblée qui pourrait changer de bord politique Éviter qu ? une assemblée soit capable de bouleverser totalement un système - sur le plan organique incompatibilités impossibilité de cumul de certaines fonctions Bicamérisme inégalitaire le Sénat et l ? AN n ? ont pas le même pouvoir législatif On peut se passer du Sénat pour adopter une loi art Seul cas d ? égalité Révision constitutionnelle art adoption dans des termes identiques par les deux chambre Incompatibilités parlementaires ?gure à l ? article renvoie à une loi organique Fonction du Parlement - participation à la procédure législative - fonction de contrôle de l ? action gouvernementale s ? exprimant notamment par la censure mis aussi commissions d ? enquêtes d ? application des lois - fonction élective non présente juridiquement - fonction pédagogique et informative peu le Parlement n ? est que très un lien relais ente institutions nationale et le peuple Rapport peu lu et peu communiqué par les médias les citoyens et le gouvernement - fonction extraordinaire fonction de Haute cour art et révision constitutionnelle art COMMENTAIRE Citrique de la vision classique du système parlementaire français Spéci ?cité qui ne réside pas dans les traits du parentisme français car traits communs mais spéci ?cité qui est autre parlementarisme négatif CPlan réfutation réponse I ?? Refus du cadre constitutionnel comme spéci ?cité du régime parlementaire français Cadre conforme au régime parlementaire sur deux points A Sur le plan textuel Rationalisation c'est-à-dire fait d ? écrire juridiquement les mécanismes parlementaires relatifs à la responsabilité u gouvernement compositions de chambres et à la procédure législative Rationalisation en faveur du gouvernement conforme à ce qu ? on retrouve dans beaucoup de régimes parlementaires Ex motion de censure constructive dans le système allemand qui crée un union su ?samment importante des chambres permettent eu gouvernement de mettre en ?uvre une procédure législative Absence d ? une logique de rupture B Sur le plan pratique Leadership gouvernemental