Publication annuelle Lutte contre la corruption en 2012 : Déclarations d’intent

Publication annuelle Lutte contre la corruption en 2012 : Déclarations d’intentions, absence de mesures concrètes Observatoire de la corruption et du développement de la transparence au Maroc Publication annuelle Décembre 2012 Avec l’appui de l’Union Européenne Association marocaine de lutte contre la corruption Publication annuelle Lutte contre la corruption en 2012 : Déclarations d’intentions, absence de mesures concrètes Observatoire de la corruption et du développement de la transparence au Maroc Publication annuelle Décembre 2012 Avec l’appui de l’Union Européenne ISSN : 2335-9161 DL : 2013 MO 0368 ISBN / 978 - 9954 - 28 - 946 - 4 Association marocaine de lutte contre la corruption L’Observatoire de la corruption et du développement de la transparence de Transparency Maroc retrace, à travers une lecture quotidienne de la presse nationale, arabophone et francophone, les principaux thèmes d’actualité et les affaires qui ont retenu l’attention de la presse et qui ont marqué la scène marocaine concernant la corruption et les thématiques connexes. Cette revue de presse annuelle résume les faits marquants et les événements importants publiés par la presse nationale durant l’année 2012 et qui ont été repris par les publications périodiques de l’Observatoire de la corruption… Les faits démontrent que malgré l’adoption de la nouvelle Constitution, qui confère davantage de pouvoirs et de prérogatives au gouvernement, malgré l’existence de conditions favorables pour engager des réformes majeures et mettre en place une véritable stratégie nationale de lutte contre la corruption, rien de concret n’a été entrepris. Le bilan du gouvernement Benkirane, qui a été légitimé par les urnes en raison de ses promesses de faire de la lutte contre la corruption une priorité absolue, est décevant. Les pouvoirs publics se sont limités à de simples déclarations d’intentions. Aucune stratégie claire et cohérente de lutte contre la corruption n’a été proposée en 2012 par le gouvernement. Après un an d’exercice du pouvoir par le PJD, le constat demeure inchangé : la corruption demeure endémique dans le Royaume. Cela est attesté aussi bien par les résultats des rapports internationaux sur la corruption, que par ceux des instances nationales de contrôle notamment la Cour des comptes, ainsi que des faits de corruption, toujours en hausse, rapportés par la presse nationale en 2012. Cette revue de presse annuelle livre un aperçu de la situation. SOMMAIRE : 1. CHRONOLOGIE DES FAITS MARQUANTS : 1-  Attentes de la société civile en matière de lutte contre la corruption 2- Premiers signaux encourageants en termes de transparence 3-  Les contradictions du gouvernement dans la lutte contre la corruption 4-  Lettre ouverte de Transparency Maroc adressée au chef du gouvernement 5-  Programme de sensibilisation à la prévention contre la corruption 2.  LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LES RAPPORTS QUI ACCABLENT LE MAROC : 1- Rapports internationaux 2- Rapports nationaux 3.  ACTES DE CORRUPTION ET INFRACTIONS APPARENTEES : LES SECTEURS LES PLUS TOUCHES 1- Gouvernance locale 2- Secteur de l’habitat, de l’immobilier et du foncier 3- Secteur de la justice 4- Police, gendarmerie et douanes 4.  INDICATEURS STATISTIQUES DU NIVEAU DE CORRUPTION PAR SECTEUR SOMMAIRE : 4 4 5 6 14 16 17 17 20 26 26 30 34 38 41 4 4 Publication annuelle I- CHRONOLOGIE DES FAITS MARQUANTS : 1-  Attentes suscitées par l’arrivée au pouvoir du PJD en matière de lutte contre la corruption : A la suite de la victoire du Parti de la justice et du développement (PJD) aux élections du 25 novembre 2011, son secrétaire général Abdelilah Benkirane est officiellement nommé chef du gouvernement le 03 janvier 2012 par le roi Mohammed VI. Le nouveau gouvernement présente son programme devant le Parlement le 19 janvier 2012. Les points forts du programme tournent notamment autour de : la lutte contre la corruption, une meilleure gouvernance et plus de transparence ; l’instauration d’une gouvernance économique basée sur la transparence, l’efficacité, l’amélioration du climat des affaires et la lutte contre la spéculation et le monopole en adoptant plusieurs mesures et la réforme du système judiciaire. (Al Bayane, Le Matin, La Vie éco, Le Soir, Les Echos, L’Economiste, L’Opinion, Aujourd’hui Le Maroc, Jeuneafrique, Al Massae, Sahara Maghribia, Al Ahdat Al Maghribia, Attajdid, Bayane Al Yaoum, 20/01/2012). Ce programme gouvernemental a suscité un énorme espoir au sein de la société civile en ce qui concerne la lutte contre la corruption et l’économie de rente. Ainsi, le début de l’année 2012 a été marqué par les diverses interpellations de la société marocaine (presse, société civile, syndicats, partis politiques) invitant le gouvernement à concrétiser ses promesses électorales en la matière en mettant en place des mesures concrètes, entre autres :  le renvoi devant la justice de tous les dossiers ayant fait l’objet d’enquêtes judiciaires et de ceux qui ont été rédigés à la suite des missions de la Cour des comptes, et l’ouverture d’enquêtes sur plusieurs administrations et institutions publiques qui n’ont jamais été contrôlées, comme les ministères de l’intérieur et des affaires étrangères, l’Office chérifien des phosphates (OCP), la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) » etc. ;  l’ouverture au public de tous les dossiers des marchés publics des dix dernières années, surtout ceux qui concernent les grands projets stratégiques(le transport, l’agriculture ou l’habitat…) et la publication des noms des bénéficiaires ; 5 5 Publication annuelle  la publication des noms des bénéficiaires des autorisations de pêche en haute mer, des agréments d’exploitation des carrières de sables, et des agréments de transport ;   une réflexion sur la fonction de l’évaluation des politiques publiques, les modalités de sa pratique régulière et les relations entre les acteurs institutionnels directement concernés ;  des enquêtes sur les détournements dans les institutions et les établissements publics ;  l’élaboration d’une véritable stratégie de lutte contre la corruption (Lakome, Aujourd’hui Le Maroc, Panoramaroc, Aufait, Al Bayane, MAP , Al Nahar Al Maghribia, 04/01/2012) ;  la réforme et l’indépendance de la justice. 2-  Les premiers signaux encourageants donnés par le gouvernement en termes de transparence : Quelques actions entreprises par le gouvernement Benkirane ont laissé augurer d’une volonté politique en matière de lutte contre la corruption et l’économie de rente, de promotion de la transparence et du droit d’accès à l’information. Il s’agit notamment de :  La déclaration de patrimoine un mois après leur nomination par certains membres du gouvernement Benkirane (Le Soir, 13/02/2012) ;  la publication des listes des agréments de transport et de carrières de sables et l’exploitation de ces deux secteurs sur la base d’un cahier des charges. Cette initiative a d’ailleurs été saluée par Transparency Maroc qui a publié un communiqué ;  la publication par le ministère de la communication de la liste des journaux subventionnés. (l’Economiste, la Vie Eco, Maroc Hebdo, le Matin du Sahara, Tel Quel, Aujourd’hui le Maroc Yabiladi, Infomédiaire, L’Economiste, Hespress, 02/04/2012) ;  la publication par le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile de la liste des associations bénéficiant d’un financement étranger, cette démarche a été vivement critiquée par les associations ciblées en raison de la démarche sélective du gouvernement 6 6 Publication annuelle (Actuel, Al Massae, Al Khabar, Akbar Al Yaoum, Al Mounataf, Al Ahdath Al Maghribia, 14-20/04/2012).  le lancement du débat national sur la réforme de la justice à partir de mars 2012 qui devra être couronné par l’organisation des assises nationales sur la réforme de la justice et aboutir à la mise en place d’une charte nationale ;  la création d’une commission au sein du ministère de la justice chargée du suivi et de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes ;  la révision du statut général de la fonction publique par la généralisation du concours d’accès à la fonction publique, la diffusion d’une circulaire du chef du gouvernement relative à la gestion et au suivi des recrutements dans la fonction publique et l’interdiction des cumuls de fonctions, notamment dans le secteur de la santé et l’enseignement (Le Matin, 13 décembre 2012) ;  la publication d’une circulaire du chef du gouvernement (circulaire n° 26/2012) enjoignant aux ministères et aux collectivités territoriales de faire preuve de la plus grande fermeté et de sévérité à l’égard de l’absentéisme de leurs employés, ou de ceux qu’il est convenu d’appeler les « fonctionnaires fantômes » (Panoramaroc, Infomédiaire, Yabiladi, Le Matin, Attajdid, Al Khabar , Akhbar Al Yaoum, 19 novembre 2012). 3-  Les contradictions du gouvernement en matière de lutte contre la corruption :    Refus du gouvernement de débattre sur la transparence du financement du projet TGV : Le PJD avait critiqué, avant son accession au pouvoir, le projet de ligne de train à grande vitesse Tanger-Casablanca. Cela dit, le refus du gouvernement Benkirane de débattre avec le Collectif Stop TGV (dont Transparency Maroc était membre) sur ce projet a marqué le début d’un doute au sein de la société civile sur la réelle détermination du gouvernement à faire de la transparence son cheval de bataille. En effet, une rencontre d’Aziz Rabbah, ministre de l’équipement et du uploads/Politique/corruption-la-publication-annuelle-2012-de-tm.pdf

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