Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit public PREMIERE PARTIE NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public Il y a chapitres - er relatif à l'Etat - ème relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I L'ETAT L'Etat est une forme norma

PREMIERE PARTIE NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public Il y a chapitres - er relatif à l'Etat - ème relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques c'est-à-dire dans le cadre o? naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel SECTION I L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l ? apparition est située au XVe siècle par conséquent l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d ? institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments di ?érents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l'Etat à du faire face Si l ? Etat est le résultat d'un long processus rien ne permet pour autant de dire que ce processus soit achevé Au centre de ce processus il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble ? un être individuel soif de la liberté et être autonome ? un être ensemble par nature il vit en société et c'est dans la société qu'il se réalise Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure famille clan tribu La recherche d'origine de l'Etat c'est l'origine du pouvoir Une société soumise à un pouvoir n'est pas un Etat Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle ? L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social Ce sont des individus qui créent l'Etat théorie du contrat social développé au XVIIe et XVIIIe siècle par Hobbes Locke Rousseau Le point commun c'est qu'à la base des théories les hommes s'associent librement pour des raisons et formes diverses Cette théorie comporte l'Etat de nature et le contrat social selon Rousseau A L'Etat de nature Dans Du contrat social Rousseau considère que les hommes vivent dans Etat de nature o? il n'existe aucun lien ils sont libres et égaux cette société se transforme car il y a apparition des inégalités étant donné la loi de la jungle s'impose il y a une distinction entre les individus riches et pauvres ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés les ma? tres et les esclaves B Le contrat social Particularité de Rousseau en faveur des fondements de la société légitime et juste un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux pour cela les individus s'aliènent au pro ?t de la communauté en mettant en commun sa personne sa liberté puissance et bien sous la direction de la volonté générale Il y a donc naissance d'un corps social et collectif l'Etat Chacun obéit à soi-même car chacun décide de s'aliéner au pro ?t de la communauté L ? Etat est gouverné par la volonté générale communion des citoyens di ?érent de l ? addition des volontés individuelles cette volonté générale ne