Citoyennete et democratie participative au maroc les conditions de la construction d x27 un modele

Marrakech - mars Citoyenneté et démocratie participative au Maroc les conditions de la construction d ? un modèle Présentation par M Tarik ZAIR professeur à la Faculté de Droit de Kénitra CLe processus de constitutionnalisation tente naturellement d ? imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées a ?n d ? imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés Au Maroc le référendum constitutionnel du er juillet est l ? aboutissement de cette interaction entre pouvoirs politiques et citoyens Une telle entreprise intervient dans un contexte particulier dominé par diverses revendications populaires Pour répondre aux pressions de la base le texte constitutionnel tente de refonder les bases d ? une nouvelle adéquation entre le droit des gouvernants et les réalités sociales Les manifestations de cette concordance entre réalité socio-politique et constitutionnalisation concernent à la fois le procédé et la substance Pour ce qui est du procédé la constitution de juillet était la réponse à une demande populaire clairement exprimées pour une nouvelle répartition des pouvoirs dominée par un régime de responsabilité devant le citoyen ou ses institutions représentatives Cette situation est la traduction d ? une nouvelle forme de contractualisation des rapports politiques revendiquée par les mouvements de contestation En ce qui concerne la substance le texte constitutionnel dans la matérialisation de cet objectif de partage du pouvoir et de participation à son exercice se caractérise par une référence aux mécanismes de la démocratie participative La constitutionnalisation de la participation politique au Maroc traduit une mutation dans la perception de la citoyenneté Cette dernière est perçue aujourd ? hui dans le sens de formes d ? implication a ?n de faire émerger la conscience plus grande d ? une responsabilité partagée L ? objectif est d ? ouvrir autant que possible les espaces publics aux interventions citoyennes directes La démocratie participative s ? avère dès lors une modalité directe d ? implication des citoyens dans la conduite des a ?aires publiques Appelée également démocratie délibérative elle est institutionnalisée dans le cadre du système de la représentation qui demeure le régime adapté aux sociétés modernes En e ?et le régime de démocratie représentative se caractérise par un exercice du pouvoir par délégation de la part des représentants de la nation Ce qui présente l ? inconvénient de la con ?scation du pouvoir par l ? élite dirigeante Les outils de la démocratie participative permettent une expression directe de la citoyenneté puisqu ? elle o ?re l ? avantage d ? une intervention active des citoyens dans la conduite des a ?aires de l ? Etat Les mécanismes de la démocratie participative sont relativement récents par rapport à la démocratie notamment dans sa variante représentative Ils ont connu leur apparition dans les années et aux États-Unis puis dans les années en France Ils étaient imaginés dans l ? objectif d ? impliquer d ? avantage les citoyens dans la prise des décisions notamment au niveau de la politique de décentralisation Le contexte de l ? orientation vers les

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