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Tous droits réservés © Société québécoise de science politique, 2007 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 24 oct. 2021 07:48 Politique et Sociétés Gouvernement en ligne et démocratie Vers une mutation de la relation citoyenne à l’État ? Sylvie Goupil Volume 26, numéro 1, 2007 URI : https://id.erudit.org/iderudit/016432ar DOI : https://doi.org/10.7202/016432ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Société québécoise de science politique ISSN 1203-9438 (imprimé) 1703-8480 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Goupil, S. (2007). Gouvernement en ligne et démocratie : vers une mutation de la relation citoyenne à l’État ? Politique et Sociétés, 26(1), 27–46. https://doi.org/10.7202/016432ar Résumé de l'article Dans cet article, l’auteure s’interroge sur l’impact de l’implantation du gouvernement en ligne, notamment au Québec, sur la relation citoyenne à l’État. Si le discours élaboré par les gouvernements pour légitimer leur action vise non seulement la modernisation des services, mais aussi le développement d’une démocratie en ligne, cette dernière étant supposée contribuer à combler le déficit démocratique, il est permis de se questionner sur les incidences réelles de ce phénomène. C’est ainsi que l’auteure propose deux dimensions d’analyse du e-gouvernement qui se traduisent par un processus d’individualisation et d’instrumentalisation susceptible de transformer la relation entre l’État et le citoyen. GOUVERNEMENT EN LIGNE ET DÉMOCRATIE VERS UNE MUTATION DE LA RELATION CITOYENNE À L’ÉTAT ? Sylvie Goupil Université du Québec à Montréal sylgoupil@videotron.ca LORSQUE LES GOUVERNEMENTS S’EMPARENT DES TIC Depuis une dizaine d’années, les gouvernements s’approprient les technologies de l’information et de la communication (TIC) en mettant en place ce qu’on appelle parfois indistinctement le gouvernement en ligne ou la gouvernance électronique qui s’implante au sein d’un nombre croissant de pays, notamment parmi ceux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si, d’une part, la mise en ligne des gouvernements s’intègre dans une mouvance globale de déploiement des réseaux informatiques au sein de laquelle ils doivent en quelque sorte forcément s’inscrire, d’autre part, ce phénomène semble aussi apparaître comme un moyen possible pour ces derniers de répondre à un déficit démocratique auquel ils seraient confrontés. Dans cet article, nous tenterons de démontrer les impacts de la mise en place du gouvernement en ligne sur la relation entre le citoyen et l’État. Partant d’une distinction entre démocratie représentative et démocratie participative, nous nous interrogerons sur la pertinence d’une démarche étatique, qui, par l’intermédiaire du gouvernement en ligne, prétendrait notamment relancer la participation citoyenne. Dans quelle mesure cette transformation répond-elle aux impératifs de comblement du déficit démocratique ? Peut-on y lire d’autres consé- . Henri-François Gautrin, 2004, Vers un Québec branché pour ses citoyens, Rapport sur le Gouvernement en ligne, Gouvernement du Québec, 191 p., à la p. 36. Ce projet s’inscrit dans une démarche amorcée il y a déjà une dizaine d’années par le gouvernement du Québec. Voir notamment à ce sujet : Comité consultatif sur l’autoroute de l’information, 1995, Inforoute Québec. Plan d’action pour la mise en œuvre de l’autoroute de l’information, Gouvernement du Québec, 53 p. ; et Secrétariat du Conseil du trésor, 1998, Agir autrement. La politique québécoise de l’autoroute de l’information, Gouvernement du Québec, 98 p. Politique et Sociétés, vol. 26, no 1, 2007 27-46 28 Sylvie Goupil quences quant à l’expression de la citoyenneté et de la démocratie ? Dans un premier temps, il s’agira de mettre en perspective les notions de gouvernement en ligne et de gouvernance électronique ainsi que le rapport entre le déficit démocratique et l’amélioration de la prestation des services. Par la suite, nous aborderons la question de la spécificité des TIC en lien avec notre questionnement. Puis, après avoir rappelé les grandes lignes de la relation citoyenne à l’État héritée de la démocratie moderne, nous dégagerons deux dimensions qui découlent de la mise en ligne du gouvernement, en les questionnant au regard des processus démocratiques modernes, nous inspirant de l’exemple de l’implanta- tion du gouvernement en ligne au Québec. À cet égard, nous verrons comment les notions de subjectivation et de « gouvernementalisation », inspirées de Foucault, permettent de mieux désigner les transformations potentielles de la relation citoyenne à l’État induites par le gouver- nement en ligne. Cela conduira à soutenir l’hypothèse selon laquelle nous assistons à une individualisation et à une instrumentalisation de la relation citoyenne à l’État découlant de l’implantation du gouver- nement en ligne, ce processus s’observant notamment dans le cas de l’exemple québécois. Finalement, nous conclurons sur d’autres dimen- sions possibles de l’expression d’une citoyenneté virtuelle dégagée des tentatives de contrôle des gouvernements. Gouvernement en ligne et questions de gouvernance La gouvernance peut être comprise comme « la direction en situation de complexité » qui implique « une configuration de lois, de structures, de ressources, de règles administratives et de normes institutionnelles qui programme et conditionne les services et les régulations étatiques ». Plus simplement, Olivier Paye associe la résurgence de ce terme dans la science politique à la promotion d’un « nouveau mode de gestion des affaires publiques fondé sur la participation de la société civile à tous . L’expérience québécoise n’est certes pas la seule en son genre, mais elle nous apparaît très encadrée et assez réfléchie en ce qui concerne les finalités poursuivies, ce qui en fait un cas intéressant à étudier. Notre intérêt spécifique pour l’exemple québécois de gouvernement en ligne s’explique aussi par le fait que nous avons suivi d’assez près sa mise en place, compte tenu que nous occupons un poste de professionnelle de recherche dans la fonction publique québécoise. . Luc Bernier, 2004, Technologies de l’information et gouvernance : une nécessaire transformation, Rapport de recherche réalisée dans le cadre du projet du CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations) intitulé « Services élec- troniques aux citoyens et aux entreprises », CEFRIO, 64 p., à la p. 16. Gouvernement en ligne et démocratie 29 les paliers (national, mais aussi local, régional et international) ». Cette connotation suggère une conception moins statique, plus fonctionnelle, du rôle du gouvernement, prenant en compte les acteurs politiques non institutionnels ou, si l’on préfère, la société civile. Elle comporterait aussi une vision de l’exercice du pouvoir politique plus démocratique « au sens libéral et participatif du terme ». Pour sa part, Peter Dahlgren fait une distinction entre la gouvernance et le gouvernement électronique. Ce dernier recouvre les interactions entre les représentants du gouvernement et les citoyens par lesquelles s’effectuent des échanges électroniques d’information concernant l’ad- ministration et les services. Quant à la gouvernance électronique, elle serait davantage caractérisée par les communications horizontales qui laissent entendre que les relations citoyennes à l’État pourraient être à la source des politiques gouvernementales. L’expression gouver- nement en ligne (e-government ou e-gouvernance) est le plus souvent retenue pour désigner l’ensemble des processus par lesquels les États procèdent à l’implantation de réseaux informatiques pour contribuer à résoudre des problèmes de gouvernance, les deux aspects se retrouvant en fait reliés dans la pratique. Gilles Paquet associe l’e-gouvernance à . Olivier Paye, 2005, « La gouvernance. D’une notion polysémique à un concept politologique », Revue Études internationales, vol. XXXVI, no 1, p. 13. . Idem, p. 18. . Peter Dahlgren, 2005, « The Internet, Public Spheres, and Political Communica- tion : Dispersion and Deliberation », Political Communication, 22, p. 153. Résumé. Dans cet article, l’auteure s’interroge sur l’impact de l’implanta- tion du gouvernement en ligne, notamment au Québec, sur la relation citoyenne à l’État. Si le discours élaboré par les gouvernements pour légitimer leur action vise non seulement la modernisation des services, mais aussi le développement d’une démocratie en ligne, cette dernière étant supposée contribuer à combler le déficit démocratique, il est permis de se questionner sur les incidences réelles de ce phénomène. C’est ainsi que l’auteure propose deux dimensions d’analyse du e-gouvernement qui se traduisent par un processus d’individualisation et d’instrumentalisation susceptible de transformer la relation entre l’État et le citoyen. Abstract. In this article, the author evaluates the impact of the implementa- tion of the e-government, notably in Québec, on the citizen-State relationship. If the discourse put forward by governments to legitimize their action aims not only at modernizing services, but also at developing an e-democracy—the latter being supposed to contribute to make up the democratic deficit, it is allowed to wonder what the impact of such a phenomenon really is. Along this line, the author suggests two dimensions to analyze the e-government, which translate into a process of individualization and instrumentalization likely to transform the citizen-State relationship. 30 Sylvie Goupil l’emploi des TIC pour enrichir ce qu’il désigne comme « l’arsenal des technologies de gouvernance », en permettant ainsi à l’État d’intervenir avec une efficacité accrue. Le gouvernement en ligne (ou gouvernance électronique) dépasserait ainsi le rôle uploads/Politique/gouvernement-en-ligne-et-democratie.pdf