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Commission consultative assemblee deliberante 1

Ccoonmsmuilstsaiotinve sur la gouvernance de la société civile acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick RAPPORT Vers une assemblée communautaire représentative et in uente présenté au Forum de concertation des organismes acadiens Le novembre CTABLE DES MATIÈRES PAGES PRÉLIMINAIRES Synthèse du rapport Mot de la présidente du Forum de concertation des organismes acadiens Remerciements Avant-propos Liste des sigles et abréviations Préface INTRODUCTION A - HISTORIQUE a L ? évolution de la question de gouvernance b La Convention c La création de la Commission consultative sur la gouvernance de la société civile B - MANDAT DE LA COMMISSION C - L ? ÉQUIPE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION D ?? ENJEUX ET CONCEPTS a La gouvernance b La société civile c L ? Assemblée délibérante E - LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION a Plan de travail de la Commission b Rencontres d ? information de la Commission c Les audiences publiques d Le rôle des commissaires pendant les audiences F ?? PAROLE À LA POPULATION a Résumé des points communs à tous les mémoires et commentaires b Analyse descriptive des onze mémoires du milieu associatif c Analyse descriptive des mémoires individuels ?? dix-neuf mémoires ou commentaires d Synthèse des commentaires du public présent aux audiences CG ?? PAROLE AUX COMMISSAIRES - a Constatations sur la participation de la société civile b Exploration et véri ?cation de l ? intérêt de la population pour des questions de pouvoir de politique et d ? autonomie c Prise de position de la Commission H - L ? ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL SOUHAITÉ PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE a Une élection pourquoi b La délimitation des circonscriptions électorales c Les postes de représentantes et de représentants régionaux et sectoriels I - CRÉATION D ? UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE a Proposition relative à la carte électorale b Composition de l ? Assemblée communautaire acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick Mode de scrutin proposé pour les représentantes et représentants individuels Mode de scrutin proposé pour les représentantes et représentants sectoriels Organigramme a Organigramme schématique b Organigramme descriptif J - Notre vision des fondements d ? une assemblée délibérante CONCLUSION RECOMMANDATIONS SUR ANNEXES Liste des participants et participantes Liste des organismes membres du Forum de concertation des organismes acadiens Mémoires présentés par les organismes du milieu associatif Mémoires et commentaires des particuliers Logo de la Commission consultative sur la gouvernance de la société civile acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick BIBLIOGRAPHIE GUIDE DE PARTICIPATION AUX AUDIENCES PUBLIQUES CSynthèse du rapport Le rapport Vers une Assemblée communautaire représentative et in uente comprend dix parties distinctes Les premières parties du document reprennent les renseignements d ? usage dans ce type de rapport Suivent ensuite l ? historique de la Commission consultative sur la gouvernance de la société civile acadienne et francophone du NouveauBrunswick son mandat ainsi que les concepts clés de gouvernance et de société civile Puis viennent le plan de travail de la Commission et la description de son fonctionnement durant l ? année de son mandat Le rapport résume aussi le résultat de toutes les consultations