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La bonne gouvernance une mise au point

Distribution Restreinte Original Anglais EB INF août Français FIDA FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Conseil d ? administration - Soixante-septième session Rome - septembre LA BONNE GOUVERNANCE UNE MISE AU POINT Le présent document a un double objet Premièrement celui de passer en revue les dé ?nitions et éléments des principes de bonne gouvernance établis à ce jour par certaines institutions multilatérales de développement et deuxièmement d ? examiner le point de vue du FIDA en la matière I DÉFINITIONS ET ÉLÉMENTS DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES A Groupe de la Banque mondiale Ces dernières années la Banque mondiale a été proli ?que dans la production de documents concernant la gouvernance en tant qu ? outil général du processus international de développement Toutefois au cours des débats relatifs à la douzième reconstitution des ressources de l ? Association internationale de développement IDA le concept de la bonne gouvernance a été évoqué spéci ?quement dans le contexte des critères d ? évaluation institutionnels Le point de vue de la Banque mondiale sur la bonne gouvernance est donné ci-dessous en termes généraux et les opinions exprimées sur le même concept lors des débats sur IDA en termes plus spéci ?ques Généralités Dé ?nition Dans un rapport paru en et intitulé ??Gouvernance et développement ? la Banque mondiale dé ?nit la bonne gouvernance comme étant la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement Le rapport indique que l ? intérêt que porte la Banque mondiale à la gouvernance découle de son souci d ? assurer la viabilité des projets qu ? elle ?nance et conclut que le développement durable suppose l ? existence d ? un cadre transparent et ?able de règles et d ? institutions pour la conduite des a ?aires publiques et privées L ? aspect essentiel de la bonne gouvernance réside dans une action gouvernementale prévisible transparente et éclairée dotée d ? une bureaucratie imbue d ? éthique professionnelle et d ? un exécutif comptable de ses actions Tous ces éléments sont présents dans une société civile solide qui participe aux a ?aires publiques et dont tous les membres respectent la primauté du droit Dans son analyse de la gouvernance la Banque mondiale fait clairement la distinction entre la dimension politique et la dimension économique du concept La Banque ayant Document Library DMS Par souci d'économie le présent document a fait l'objet d'un tirage limité Les délégués sont priés d'apporter leurs exemplaires aux réunions et de s'abstenir d'en demander d'autres CA FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE pour mandat de promouvoir un développement durable elle s ? intéresse uniquement à ce que la bonne gouvernance contribue au développement social et économique et notamment à son objectif fondamental qui est de réduire de manière durable la pauvreté dans le monde La Banque mondiale identi ?e trois aspects distincts de la gouvernance a la forme de régime politique b la manière dont l ? autorité est exercée pour