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Communication etat sur les enjeux de la consultation

PREMIER MINISTRE OCTOBRE LES IMPLICATIONS DE LA CONSULTATION DU NOVEMBRE Le novembre prochain les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation seront appelés aux urnes La Nouvelle-Calédonie réalisera un engagement pris il y a trente ans entre l ? Etat et les forces politiques du territoire Dans la continuité des Accords de Matignon-Oudinot de conformément à l ? Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le mai une consultation sur l ? accession de la NouvelleCalédonie à la pleine souveraineté est organisée à la date ?xée par le Congrès de la NouvelleCalédonie Les électeurs devront répondre par oui ou par non à la question arrêtée en Comité des signataires Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? Cette échéance essentielle est l ? aboutissement d ? un long processus de paix et de dialogue qui a permis à la Nouvelle-Calédonie de surmonter les traumatismes de son histoire pour se tourner vers l ? avenir Garant de la sincérité et de la loyauté de la consultation l ? Etat a mis en ?uvre un travail d ? une ampleur inédite pour assurer la bonne organisation de ce référendum en lien étroit avec le Comité des signataires et sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d ? Etat Avec l ? Etat les responsables politiques calédoniens ont su trouver les accords sur un dispositif permettant à une grande majorité de Calédoniens d ? être inscrits d ? o ?ce sur les listes électorales A ?n d ? assurer la transparence du processus l ? Organisation des Nations unies a également été associée aux étapes essentielles de cette préparation Les conditions sont aujourd ? hui réunies pour que les Calédoniennes et les Calédoniens se prononcent sereinement sur leur avenir Il appartient à présent aux partis politiques de présenter leurs projets pour la Nouvelle-Calédonie L ? Etat chargé d ? organiser la consultation dans la plus stricte neutralité ne fera pas campagne Le résultat de la consultation référendaire constituera une décision à laquelle l ? Etat se conformera et qui produira des e ?ets juridiques dans le temps Conformément aux obligations tant constitutionnelles que de droit international qui lui incombent l ? Etat doit décrire les implications du vote même si un grand nombre d ? entre elles dépendent du dialogue et des négociations qui seront conduits dans les semaines et les mois qui suivront la consultation Plusieurs documents réalisés à la demande de l ? Etat et de ses partenaires apportent des éclairages utiles à ces discussions rapport de J Courtial et F Mélin- Soucramanien ?? rapport de la mission d ? écoute et de conseil sur l ? avenir institutionnel ?? Si les électeurs votent pour l ? accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté la Nouvelle-Calédonie deviendra un Etat indépendant Selon le point de l ? Accord de Nouméa cette indépendance se traduira par le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes l'accès à un statut international de pleine responsabilité