Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Congo texte du projet de constitution

C CPROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO C CSOMMAIRE Préambule Titre I De l ? Etat et de la souveraineté Titre II Des droits libertés et devoirs des citoyens Titre III Des partis politiques et du statut de l ? opposition Titre IV Du pouvoir exécutif Titre V Du pouvoir législatif Titre VI Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre VII Du pouvoir judiciaire Titre VIII De la Cour constitutionnelle Titre IX De la Cour des comptes et de discipline budgetaire Titre X De la Haute Cour de justice Titre XI Du Conseil économique social et environnemental Titre XII Du Médiateur de la République Titre XIII De la Force publique Titre XIV Des collectivités locales Titre XV Du Conseil supérieur de la liberté de communication Titre XVI De la Commission nationale des droits de l ? homme Titre XVII Des traités et des accords internationaux Titre XIII Du statut des anciens dirigeants Titre XIX Des Conseils consultatifs nationaux Titre XX De la révision Titre XXI Dispositions transitoires et ?nales Projet de Constitution - Référendum du octobre C CPREAMBULE Le Peuple congolais Conscient de la nécessité de préserver la paix et la stabilité la forme unitaire et le caractère indivisible de l ? Etat l ? unité nationale et la cohésion sociale Soucieux de b? tir une République fondée sur les principes d ? égalité de fraternité de partage et de solidarité d ? une part et d ? assurer l ? épanouissement de chacun et de tous dans le cadre d ? une République respectueuse des droits intangibles de la personne humaine d ? autre part Interpellé par l ? impérieuse nécessité de concilier les valeurs universelles de la démocratie et les réalités politiques sociales et culturelles nationales Af ?rme son attachement aux vertus du dialogue comme moyen de règlement paci ?que des di ?érends dans le cadre d ? une République apaisée Réaf ?rme solennellement son droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes les richesses nationales et les ressources naturelles comme éléments fondamentaux de son développement Déclare partie intégrante de la présente Constitution les principes fondamentaux proclamés et garantis par la Charte des Nations Unies du octobre la Déclaration Universelle des droits de l ? homme du décembre la Charte africaine des droits de l ? homme et des peuples du juin la Charte de l ? Unité Nationale et la Charte des droits et des libertés du mai tous les textes nationaux et internationaux pertinents dûment rati ?és relatifs aux droits humains Condamne le coup d ? Etat l ? exercice tyrannique du pouvoir et l ? usage de la violence politique sous toutes ses ? ? ? ? ? formes comme moyens d ? accession au pouvoir ou de sa conservation Ordonne et établit pour le Congo la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République dé ?nit les droits et les devoirs des citoyens et ?xe les formes d ? organisation et les règles de fonctionnement de l